Politique de Confidentialité

Version 2.0

Introduction

Angevo BV s'engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement UE 2016/679), à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi qu'à toute autre réglementation applicable.

L'utilisation de la plateforme implique la prise de connaissance et l'acceptation de la présente Politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement

Angevo BV, Excelsiorlaan 25, 1930 Zaventem.

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à l'exercice des droits en matière de protection des données, il est possible de contacter Angevo à l'adresse suivante : privacy@angevo.com.

2. Personnes concernées

La présente Politique de confidentialité s'applique aux données à caractère personnel traitées par Angevo concernant notamment :

  • les clients et utilisateurs de l'application ou de l'espace client ;
  • les partenaires et prestataires utilisant l'espace partenaire ;
  • les visiteurs du site internet de présentation d'Angevo ;
  • les personnes prenant contact avec Angevo ou s'inscrivant via le site internet, l'application ou la plateforme ;
  • les bénéficiaires de bons d'avoir, codes ou avantages proposés via l'écosystème Angevo ;
  • les utilisateurs autorisés de l'espace interne de gestion exploité par Angevo.

3. Catégories de données collectées

a) Données des clients et utilisateurs de l'espace client

  • données d'identification : nom, prénom ;
  • coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse d'intervention ;
  • données liées au compte utilisateur ;
  • données liées aux réservations, missions, historiques et évaluations ;
  • données de localisation ou de géolocalisation, lorsque cette fonctionnalité est utilisée ;
  • données relatives aux échanges avec le support ;
  • données relatives aux paiements et transactions via le prestataire de paiement ;
  • photographies, éléments descriptifs ou documents liés à l'état des lieux ou à l'intervention, le cas échéant ;
  • données visuelles, images, mesures et données techniques générées via certaines fonctionnalités de l'application, notamment lorsqu'un outil de mesure, d'estimation de surface ou une technologie de type LiDAR est utilisé.

b) Données des partenaires et prestataires

  • données d'identification ;
  • coordonnées professionnelles et administratives ;
  • numéro d'entreprise, numéro de TVA et informations liées au statut professionnel ;
  • coordonnées bancaires ou données nécessaires au versement des sommes dues ;
  • documents de vérification, attestations et données relatives à l'assurance ;
  • disponibilités, zones d'intervention, capacités opérationnelles ;
  • historiques de missions, taux de réponse, taux d'acceptation, évaluations, incidents ou retours opérationnels ;
  • communications via l'espace partenaire ;
  • photographies, éléments descriptifs ou documents pris ou transmis dans le cadre des missions.

c) Données des visiteurs du site internet et des personnes s'inscrivant via le site

  • données d'identification et de contact transmises via les formulaires ;
  • données liées aux demandes envoyées à Angevo ;
  • données techniques de connexion, de navigation ou d'usage du site, de l'application ou de la plateforme ;
  • données collectées via cookies, traceurs, SDK ou technologies similaires, lorsque cela est applicable.

d) Données traitées dans l'espace interne de gestion Angevo

  • données relatives aux comptes clients et partenaires ;
  • données de réservation, de paiement, de mission, de réclamation ou de support ;
  • historiques d'actions, validations, signalements, échanges ou documents liés à l'exploitation de la plateforme.

4. Finalités du traitement

Angevo traite les données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • créer, gérer et sécuriser les comptes utilisateurs, clients et partenaires ;
  • permettre l'inscription et l'accès aux services via le site, l'application ou la plateforme ;
  • organiser la mise en relation entre clients et partenaires ;
  • gérer les réservations, l'attribution, l'exécution, le suivi et la clôture des missions ;
  • traiter les paiements, remboursements, avoirs, bons d'avoir, commissions, versements et opérations financières ;
  • gérer les échanges, demandes, réclamations, incidents, litiges et le support utilisateur ;
  • vérifier l'identité, le statut, la conformité et l'éligibilité des partenaires ;
  • documenter l'état des lieux, le suivi qualité et les éléments de preuve, notamment par des photographies ou éléments descriptifs ;
  • utiliser la géolocalisation dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service ;
  • estimer la surface d'intervention, faciliter le chiffrage et améliorer la précision des prestations, notamment via des fonctionnalités techniques de mesure ou de type LiDAR ;
  • envoyer des communications opérationnelles, techniques, administratives, contractuelles ou de sécurité ;
  • améliorer le fonctionnement, la sécurité, la qualité et l'expérience utilisateur de la plateforme ;
  • prévenir la fraude, les abus, les contournements et les comportements illicites ;
  • respecter les obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables et administratives applicables.

5. Bases légales du traitement

Angevo traite les données à caractère personnel sur la base des fondements juridiques suivants, selon la nature du traitement concerné :

  • l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : création de compte, gestion des réservations, mise en relation, exécution des missions, paiements et versements ;
  • le respect d'une obligation légale ou réglementaire : obligations fiscales, comptables, administratives ou de conformité ;
  • l'intérêt légitime d'Angevo : sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, gestion des litiges, amélioration des services, support, qualité, gestion opérationnelle et défense des droits d'Angevo ;
  • le consentement de la personne concernée : pour certains cookies, traceurs, fonctionnalités de géolocalisation optionnelles ou autres traitements qui reposent légalement sur cette base.

6. Destinataires des données et sous-traitants

Les données à caractère personnel peuvent être accessibles, communiquées ou traitées, dans la limite strictement nécessaire aux finalités poursuivies, par les catégories de destinataires suivantes :

  • les membres autorisés de l'équipe Angevo ;
  • les partenaires et prestataires, uniquement pour les données nécessaires à l'exécution des missions qui leur sont attribuées ;
  • les prestataires techniques et sous-traitants d'Angevo, intervenant notamment en matière d'hébergement, de maintenance, de paiement, d'envoi d'emails, de notifications, de géolocalisation, de support, d'outils opérationnels, de stockage ou d'analyse ;
  • le prestataire de paiement utilisé par la plateforme, notamment Stripe ;
  • les conseils, assureurs, auditeurs ou prestataires intervenant dans la gestion d'un litige, d'un incident ou d'une obligation de conformité ;
  • les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l'exige ou l'autorise.

Lorsque cela est nécessaire à la gestion d'une mission, certaines données, documents, photographies ou éléments descriptifs peuvent être accessibles à Angevo, au partenaire concerné et, le cas échéant, au client concerné, selon les besoins du service, du suivi qualité, de la preuve ou du traitement d'un incident.

Les outils techniques exacts utilisés par Angevo peuvent évoluer. Angevo veille à ce que chaque sous-traitant présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées au sens du RGPD.

7. Paiements, Stripe et coordonnées bancaires

Les paiements réalisés via la plateforme sont traités par Stripe ou par tout autre prestataire de paiement tiers utilisé par Angevo. Angevo ne stocke pas elle-même l'ensemble des données bancaires sensibles lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.

Les coordonnées bancaires des partenaires destinées au versement des sommes dues sont gérées directement via Stripe ou via le prestataire de paiement utilisé par Angevo.

Certaines données liées à la transaction, au statut du paiement, à l'historique financier, aux justificatifs, aux remboursements, aux avoirs, aux bons d'avoir, aux versements et aux litiges de paiement peuvent toutefois être traitées par Angevo dans la mesure nécessaire à la gestion de la plateforme, des relations contractuelles, du support, de la comptabilité, de la conformité et de la prévention de la fraude.

Les traitements réalisés par le prestataire de paiement sont également soumis à sa propre documentation contractuelle et à sa propre politique de confidentialité.

8. Géolocalisation

Lorsque les fonctionnalités de la plateforme ou de l'application le nécessitent, Angevo peut traiter des données de localisation ou de géolocalisation afin notamment de faciliter la réservation, d'identifier des partenaires pertinents ou proches, d'organiser ou d'optimiser l'intervention, d'améliorer l'expérience utilisateur, ou de sécuriser certaines fonctionnalités du service.

La géolocalisation n'est utilisée que dans la mesure nécessaire aux finalités prévues, selon les paramètres techniques et les autorisations accordés sur l'appareil, dans l'application ou via les fonctionnalités concernées. Lorsque le traitement de données de géolocalisation repose sur le consentement de l'utilisateur, celui-ci peut retirer ce consentement à tout moment via les paramètres de son appareil ou de l'application.

9. Photos, état des lieux et éléments de preuve

Dans le cadre de certaines missions, Angevo et/ou les partenaires peuvent être amenés à collecter, transmettre, stocker ou traiter des photographies, éléments descriptifs, constats ou informations liés à l'état des lieux avant, pendant ou après une intervention.

Ces éléments peuvent être utilisés pour documenter l'état des lieux, assurer le suivi qualité de la mission, traiter une réclamation, un incident ou un litige, gérer les échanges avec le client ou le partenaire, établir des éléments de preuve, ou protéger les intérêts légitimes d'Angevo, du client ou du partenaire.

Leur accès est limité aux personnes qui en ont besoin pour les finalités concernées et peut, selon les cas, inclure Angevo, le partenaire concerné et, lorsque cela est pertinent, le client concerné.

Dans le cadre de l'amélioration continue de la qualité des prestations et des produits utilisés sur la plateforme, Angevo peut également, sous réserve du respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et après mise en place d'un cadre contractuel approprié, transmettre à ses fournisseurs et partenaires industriels des données techniques et des photographies relatives aux interventions, exclusivement à des fins d'analyse, de diagnostic produit et d'amélioration des solutions utilisées.

Préalablement à toute transmission, Angevo veille à ce que les données soient anonymisées ou pseudonymisées dans toute la mesure du possible, notamment par occultation des éléments permettant l'identification directe ou indirecte des personnes, des adresses ou des biens. Les destinataires sont contractuellement tenus à la confidentialité, à la limitation des finalités et à la sécurité des données.

Le Client peut s'opposer à tout moment à cette transmission en contactant Angevo à l'adresse privacy@angevo.com.

10. Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf lorsqu'une conservation plus longue est requise ou permise par la loi, par une obligation réglementaire, par la gestion d'un litige, par la preuve d'un droit ou par l'intérêt légitime d'Angevo dûment justifié.

Les durées de conservation applicables aux principales catégories de données sont les suivantes :

  • Données clients actives — durée du compte (relation contractuelle active).
  • Données clients après clôture ou inactivité — 3 ans (prescription contractuelle belge).
  • Données partenaires après fin de relation — 5 ans (prescription générale, obligations fiscales et comptables).
  • Réservations, missions, paiements, opérations financières — 7 ans (obligation comptable légale belge).
  • Échanges support, réclamations, litiges — 3 ans après clôture (prescription contractuelle).
  • Photos, états des lieux, éléments de preuve — 3 ans ou jusqu'à clôture du dossier (preuve et intérêt légitime).
  • Données de géolocalisation — 90 jours maximum après la mission (proportionnalité, pratique des grandes plateformes).
  • Logs techniques, traces de sécurité — 12 mois (standard technique et réglementaire).

11. Transferts éventuels hors Union européenne

Angevo privilégie, dans la mesure du possible, un hébergement et des solutions techniques situés en Europe.

Toutefois, dans le cadre de l'utilisation de certains outils, services ou sous-traitants, certaines données à caractère personnel peuvent être traitées ou accessibles en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, Angevo veille à ce qu'ils soient encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment au moyen de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, le Data Privacy Framework, ou tout autre mécanisme légalement admis.

12. Droits des personnes concernées

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable, toute personne concernée dispose notamment des droits suivants :

  • droit d'accès à ses données à caractère personnel ;
  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l'effacement dans les cas prévus par la loi ;
  • droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par la loi ;
  • droit d'opposition au traitement, lorsque celui-ci repose sur l'intérêt légitime et dans les limites prévues par la réglementation ;
  • droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Ces droits peuvent être exercés en contactant Angevo à l'adresse email dédiée indiquée à la section 1.

Angevo s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de sa réception, conformément aux exigences du RGPD.

13. Réclamation auprès de l'autorité compétente

Toute personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

En Belgique, il s'agit de l'Autorité de protection des données (APD / GBA) :

  • Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles ;
  • Site internet : apd-gba.be ;
  • E-mail : contact@apd-gba.be.

14. Caractère obligatoire ou facultatif des données demandées

Certaines données à caractère personnel sont nécessaires à la création d'un compte, à l'utilisation de la plateforme, à l'exécution d'une mission, à la gestion d'un paiement, à la vérification d'un partenaire, ou au respect d'une obligation légale ou réglementaire.

Lorsque la fourniture de certaines données est obligatoire, l'absence de communication de ces données peut empêcher Angevo de créer un compte, de traiter une réservation, d'attribuer ou d'exécuter une mission, d'effectuer un versement, de répondre à une demande, ou plus généralement de fournir tout ou partie des services proposés.

15. Sécurité des données

Angevo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée, l'accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illicite.

Ces mesures tiennent compte notamment de la nature des données traitées, des risques présentés par les traitements, de l'état des connaissances techniques, ainsi que des exigences de sécurité applicables à la plateforme, aux applications, au site internet et aux outils utilisés.

Angevo accorde une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel sensibles, notamment les coordonnées bancaires des partenaires, les données de géolocalisation, les données de paiement et les documents d'identité, en veillant à ce que leur accès soit strictement limité aux personnes habilitées.

16. Cookies, traceurs, SDK et technologies similaires

Le site internet, l'application mobile, la plateforme ou certains services associés peuvent utiliser des cookies, traceurs, SDK ou technologies similaires à des fins de fonctionnement technique, de sécurité, d'authentification, de mémorisation de préférences, de mesure d'audience, d'amélioration des performances, d'analyse d'usage et, le cas échéant, de communication ou de marketing.

Lorsque la réglementation applicable l'exige, l'utilisation de certains cookies, traceurs ou technologies similaires repose sur le consentement de l'utilisateur. Ce consentement peut être géré via la bannière cookies, le centre de préférences ou tout autre mécanisme mis à disposition par Angevo.

Des informations complémentaires sur ces technologies, leur finalité et les choix disponibles peuvent être précisées dans une politique cookies dédiée ou dans les paramètres du site, de la plateforme ou de l'application.

17. Modifications de la Politique de confidentialité

Angevo se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de la plateforme, des services, des outils utilisés, de la réglementation applicable ou de toute autre évolution pertinente.

La version la plus récente est mise à disposition sur le site internet, la plateforme ou l'application. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés seront informés selon des modalités appropriées.