Angevo BV — Excelsiorlaan 25, 1930 Zaventem (Belgique) — BCE 1032.536.987 — TVA BE 1032.536.987 — privacy@angevo.com
Angevo BV s'engage à traiter les données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679), à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi qu'à toute autre réglementation applicable.
La présente Politique s'applique aux traitements réalisés dans le cadre de la plateforme Angevo, de son site internet et de l'Espace Partenaire. Elle complète les documents contractuels d'Angevo : CGU Client, Conditions de Vente Client, CGU Prestataire, Conditions Commerciales Prestataire et Conditions Partenaire.
Angevo BV, Excelsiorlaan 25, 1930 Zaventem (Belgique) — BCE 1032.536.987 — TVA BE 1032.536.987.
Pour toute question relative à la présente Politique ou à l'exercice des droits en matière de protection des données, il est possible de contacter Angevo à l'adresse : privacy@angevo.com.
a) Clients
L'application n'accède pas à la localisation de l'appareil du Client.
b) Bénéficiaires d'un Bon ANGEVO
Lorsque le bénéficiaire crée un compte et utilise le Bon, les données visées au point a) s'appliquent également.
c) Prestataires ANGEVO et candidats
d) Partenaires ANGEVO, responsables du compte et représentants
e) Visiteurs du site internet
f) Données techniques de l'application
g) Espace interne de gestion
Collecte indirecte. Les données d'un bénéficiaire de Bon sont communiquées à Angevo par le Partenaire qui crée le Bon pour lui. Angevo en informe le bénéficiaire, en précisant que ses coordonnées lui ont été transmises par le Partenaire et en renvoyant à la présente Politique : dans l'e-mail contenant le Bon lorsque celui-ci est remis par e-mail, ou par un court e-mail d'information, qui ne contient pas le Bon et n'a aucun caractère commercial, lorsque le Partenaire remet le Bon sous sa version imprimable. La version imprimable comporte en outre une courte mention relative à la confidentialité.
Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles
Obligation légale
Intérêt légitime d'Angevo, et le cas échéant du Partenaire
Consentement
Les autorisations techniques demandées par iOS ou Android, notamment pour la localisation ou les notifications, sont distinctes de la base juridique du traitement au sens du RGPD.
Les données peuvent être accessibles, communiquées ou traitées, dans la limite strictement nécessaire aux finalités poursuivies, par :
Angevo recourt notamment aux sous-traitants techniques suivants :
Angevo veille à ce que chaque sous-traitant présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées au sens du RGPD. Les outils techniques utilisés peuvent évoluer.
Les paiements réalisés via la plateforme et l'Espace Partenaire sont traités par Stripe ou par tout autre prestataire de paiement utilisé par Angevo. Angevo ne stocke pas elle-même l'ensemble des données bancaires sensibles lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.
Les coordonnées bancaires des Prestataires destinées au versement des sommes dues sont gérées via Stripe Connect ou via le prestataire de paiement utilisé par Angevo.
Les paiements des Partenaires au titre des Bons qu'ils financent, ainsi que la facturation correspondante, donnent lieu au traitement des données nécessaires à l'émission des documents et au respect des obligations comptables et fiscales.
Certaines données liées à la transaction, au statut du paiement, à l'historique financier, aux justificatifs, aux remboursements, aux avoirs, aux Bons, aux versements et aux litiges de paiement peuvent être traitées par Angevo dans la mesure nécessaire à la gestion de la plateforme, du support, de la comptabilité, de la conformité et de la prévention de la fraude.
Les traitements réalisés par le prestataire de paiement sont également soumis à sa propre documentation contractuelle et à sa propre politique de confidentialité.
Lors de la première configuration de son espace, l'application demande au Prestataire l'accès à la localisation de son appareil, afin de déterminer sa position et de configurer sa zone d'activité. Cette zone sert ensuite à présenter les Missions les plus proches.
Les coordonnées GPS exactes obtenues à cette occasion ne sont pas conservées. Après cette configuration, le Prestataire peut retirer l'autorisation de localisation dans les réglages de son appareil, sans que cela empêche l'utilisation normale de l'application.
Angevo ne suit pas en permanence la position ni les déplacements du Prestataire.
L'application n'accède pas à la localisation de l'appareil du Client.
Finalités. Des photographies sont en principe réalisées avant et après chaque intervention, et peuvent l'être pendant celle-ci, afin de documenter l'état avant et après intervention, d'assurer le contrôle qualité, de gérer les incidents et réclamations, de prévenir et de résoudre les contestations, d'établir la preuve et de défendre les droits d'Angevo, du Client ou du Prestataire. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime d'Angevo.
Garde-fous. Les photographies sont limitées à ce qui est nécessaire à la Prestation. Les personnes et éléments privés sans rapport avec la Mission sont évités autant que possible. Elles ne sont pas utilisées à des fins marketing sur cette base.
Stockage et accès. Les photographies sont hébergées par Microsoft Azure. Y ont accès les administrateurs autorisés d'Angevo, le Client concerné et le Prestataire ayant accepté la Mission. Aucune photographie n'est communiquée au Partenaire ANGEVO.
Avis technique externe. Lorsque cela est nécessaire pour obtenir un avis technique, vérifier un produit ou une méthode, ou traiter un incident, Angevo peut transmettre à un fournisseur ou à un fabricant les seules photographies et informations techniques strictement nécessaires, après minimisation. L'identité du Client, son adresse et les autres données permettant de l'identifier ne sont pas transmises.
Droit d'opposition. Le Client peut s'opposer au traitement photographique en écrivant à privacy@angevo.com. Son opposition fait l'objet d'un examen humain au cas par cas. Pendant cet examen, la prise de nouvelles photographies est suspendue et les photographies déjà prises sont seulement conservées, sans nouvelle utilisation non nécessaire.
Angevo ne peut maintenir le traitement que lorsqu'elle démontre, pour la Mission concernée, des motifs légitimes impérieux prévalant sur la situation particulière du Client, ou lorsque les photographies sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits. Peuvent notamment être pris en compte la nécessité de documenter l'état initial, un risque de dommage ou de contestation, une prestation de restauration ou de décontamination, un incident, une réclamation ou un besoin probatoire concret. Une simple commodité opérationnelle ne suffit pas. Dans ce cas, le Client en est informé.
Lorsque l'opposition est accueillie, les photographies déjà prises sont supprimées ou anonymisées, sauf si leur conservation reste nécessaire en raison d'un incident, d'un dommage, d'une réclamation ou de la défense de droits ; elles ne sont alors conservées que pour cette finalité et pendant la durée nécessaire.
Opposition exprimée pendant l'intervention. Lorsque le Client exprime son opposition directement au Prestataire, celui-ci suspend immédiatement la prise de nouvelles photographies et contacte Angevo. Le Prestataire ne se prononce pas lui-même sur la demande ; seule Angevo l'examine et en décide.
Les conséquences d'une opposition sur le déroulement de l'intervention sont régies par les conditions contractuelles applicables.
Création et remise. Le Partenaire ANGEVO crée chaque Bon directement pour un bénéficiaire déterminé, en communiquant à Angevo uniquement son prénom, son nom, son adresse e-mail et sa langue de communication, ainsi que, le cas échéant, sa propre référence de dossier. Aucun numéro de téléphone ni aucune adresse du bénéficiaire ne sont transmis par le Partenaire. Le Bon est remis selon l'un des deux modes suivants : soit Angevo l'adresse au bénéficiaire par e-mail, cet e-mail indiquant que ses coordonnées ont été communiquées par le Partenaire et renvoyant à la présente Politique ; soit le Partenaire télécharge la version imprimable du Bon et la remet lui-même au bénéficiaire. Dans ce second cas, sauf demande ultérieure d'envoi par e-mail, aucun e-mail contenant le Bon n'est adressé au bénéficiaire ; Angevo lui adresse automatiquement un court e-mail d'information, sans caractère commercial, indiquant que ses coordonnées ont été communiquées par le Partenaire et renvoyant à la présente Politique. La version imprimable comporte une courte mention relative à la confidentialité. Quel que soit le mode de remise, il s'agit du même Bon, avec le même code ; il peut être réimprimé ou envoyé ultérieurement par e-mail sans nouveau code.
Code et confidentialité. Le Bon est matérialisé par un code unique. Avant sa première utilisation, toute personne qui détient le code peut techniquement l'utiliser ; le bénéficiaire est donc invité à en préserver la confidentialité.
Suivi et historique. Angevo enregistre le statut du Bon (Disponible, Réservé ou Consommé, ainsi que les états administratifs tels que suspendu, invalidé ou expiré) et l'historique des actions effectuées sur le Bon, notamment sa création, ses envois et renvois par e-mail, les téléchargements de sa version imprimable, sa réservation, sa consommation, sa restauration, sa suspension temporaire, son invalidation et son remplacement. Un Bon invalidé n'est pas supprimé : son enregistrement et son historique sont conservés.
Utilisation. Lors de la validation d'une Commande utilisant le Bon, Angevo traite les données permettant de rattacher le Bon au compte concerné et à la Commande, afin d'assurer le suivi, la traçabilité, la comptabilité et la prévention de la fraude.
Information du Partenaire. Les informations accessibles au Partenaire sont limitées à celles indiquées à la section 6. Lorsqu'un Bon est restauré à la suite de l'annulation d'une Commande, le Partenaire voit uniquement son statut actuel.
Absence d'usage marketing. Les données du bénéficiaire ne font l'objet d'aucune utilisation marketing automatique sur la base de l'intérêt légitime.
Opposition du bénéficiaire. Le bénéficiaire peut s'opposer au traitement de ses données fondé sur l'intérêt légitime. Son opposition fait l'objet d'un examen humain ; pendant cet examen, le traitement est limité au nécessaire. Angevo ne peut poursuivre le traitement que si elle démontre des motifs légitimes impérieux prévalant sur ses intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits. Lorsque l'opposition est accueillie avant tout rattachement et toute utilisation du Bon, Angevo cesse l'administration active du Bon pour ce bénéficiaire et supprime ou anonymise ses données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales, des besoins probatoires et de la défense de droits. Le Partenaire peut alors, dans les conditions prévues par les Conditions Partenaire, demander la désignation d'un nouveau bénéficiaire.
L'application peut proposer au Prestataire un lien vers le Pro Shop de Novatio. Le simple accès à ce lien n'entraîne aucune transmission de données par Angevo. Les achats y sont conclus directement avec Novatio, selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité ; Angevo n'y est pas partie.
Lorsque le Prestataire demande à Angevo de faciliter l'ouverture d'un compte professionnel auprès de Novatio, Angevo transmet uniquement les informations nécessaires à cette ouverture : dénomination de l'entreprise, adresse, numéro de TVA et personne de contact. Si le Prestataire dispose déjà d'un compte Novatio, il commande directement auprès de Novatio, sans intervention d'Angevo.
Lors de chaque acceptation d'un document contractuel, Angevo enregistre l'utilisateur ou le Partenaire concerné, le type de document, l'identifiant exact de sa version, la langue, ainsi que la date et l'heure de l'acceptation.
Ces données permettent de démontrer l'acceptation des documents contractuels, d'identifier la version et la langue acceptées, de gérer les contestations et d'établir, d'exercer ou de défendre les droits d'Angevo.
Angevo ne conserve pas les données au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Aucune durée unique ne s'applique à l'ensemble des données : la durée de conservation dépend de la catégorie de données et de la finalité concernée.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires à aucune des finalités décrites dans la présente Politique et qu'aucune obligation légale ne s'y oppose, elles sont supprimées ou anonymisées.
13.1 Données opérationnelles de compte et de relation
Les données relatives au compte d'un Client, d'un Prestataire ou d'un Partenaire, ainsi qu'aux échanges opérationnels, sont conservées pendant la durée de la relation, puis aussi longtemps que nécessaire au règlement des obligations contractuelles restantes, notamment les Commandes, Missions, Bons, versements ou régularisations en cours, et enfin pour la seule durée requise par les obligations légales applicables.
Le droit contractuel reconnu au Prestataire de demander, pendant douze (12) mois suivant la fin de la relation, la communication de certaines de ses données financières et de Mission est distinct de la durée de conservation : il n'a ni pour objet ni pour effet de la fixer.
13.2 Données de Mission et photographies
Les données de Mission et les photographies sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution et au suivi de la Mission, puis pendant la durée nécessaire au traitement d'une réclamation, d'un incident ou d'un litige éventuel.
Lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à ces finalités, elles sont supprimées ou anonymisées. En cas de procédure, de réclamation ou de contestation en cours, la conservation est limitée aux données nécessaires à son traitement, jusqu'à sa résolution définitive.
13.3 Localisation
Les coordonnées GPS exactes obtenues lors de la configuration initiale ne sont pas conservées. Seule la zone d'activité configurée par le Prestataire est conservée, avec les données de son compte, dans les conditions de la section 13.1.
13.4 Bons ANGEVO
Les données relatives à un Bon ANGEVO, y compris les Bons invalidés, l'historique des changements de statut et l'historique des actions effectuées sur le Bon, sont conservées pendant la période de validité et d'utilisation du Bon, puis aussi longtemps que nécessaire à la preuve des opérations, à la gestion des réclamations, à la prévention de la fraude et au respect des obligations légales et comptables applicables.
13.5 Données comptables et fiscales
Les pièces et données entrant dans le champ des obligations comptables et fiscales belges, notamment les factures, justificatifs de paiement, documents d'auto-facturation et livres comptables, sont conservées pendant dix (10) ans, conformément au délai de conservation applicable en Belgique.
Ce délai s'applique aux seules données couvertes par ces obligations et n'est pas étendu automatiquement aux autres données à caractère personnel.
13.6 Réclamations, incidents et litiges
Les données nécessaires au traitement d'une réclamation, d'un incident, d'un litige ou d'une demande de réexamen sont conservées pendant la durée du traitement, puis pendant la durée nécessaire à la défense des droits d'Angevo ou de la personne concernée, dans les limites des délais de prescription applicables. Les données relatives à une déclaration de rétractation et à son accusé de réception, y compris la date et l'heure de la déclaration, sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour établir l'exercice du droit de rétractation, traiter le remboursement correspondant et gérer une éventuelle contestation, sans préjudice de la section 13.5.
13.7 Acceptation des documents contractuels
Ces données sont conservées aussi longtemps qu'elles sont nécessaires pour établir l'acceptation du document applicable et pour permettre à Angevo ou à l'utilisateur de faire valoir ou de défendre ses droits.
13.8 Données techniques, de sécurité, de diagnostic et de mesure d'audience
Les journaux techniques et traces de sécurité sont conservés pendant la durée limitée nécessaire à la sécurité de la plateforme, à la détection des incidents et à la prévention de la fraude. Les données de diagnostic et de mesure d'audience collectées sur consentement sont conservées pendant la durée limitée nécessaire à ces finalités.
L'hébergement principal de la plateforme est situé dans l'Union européenne.
Certains sous-traitants appartiennent toutefois à des groupes établis hors de l'Espace économique européen ou peuvent y accéder aux données. Lorsque de tels transferts ont lieu, Angevo veille à ce qu'ils soient encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment au moyen de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, le cadre de protection des données UE–États-Unis ou tout autre mécanisme légalement admis.
Ces droits peuvent être exercés en contactant Angevo à l'adresse indiquée à la section 1. Angevo s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de sa réception, conformément aux exigences du RGPD.
Toute personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD / GBA) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — apd-gba.be — contact@apd-gba.be.
Certaines données sont nécessaires à la création d'un compte, à l'utilisation de la plateforme, à l'exécution d'une Prestation, à la gestion d'un paiement, à la vérification d'un Prestataire ou d'un Partenaire, ou au respect d'une obligation légale ou réglementaire.
Lorsque la fourniture de certaines données est obligatoire, l'absence de communication de ces données peut empêcher Angevo de créer un compte, de traiter une Commande, d'attribuer ou d'exécuter une Mission, d'effectuer un versement, de valider un compte Partenaire, de répondre à une demande ou, plus généralement, de fournir tout ou partie des services proposés.
Angevo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée, l'accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illicite.
Ces mesures tiennent compte de la nature des données traitées, des risques présentés par les traitements, de l'état des connaissances techniques et des exigences de sécurité applicables. Angevo accorde une importance particulière aux coordonnées bancaires, aux données de paiement, aux codes des Bons et aux documents d'identité, dont l'accès est strictement limité aux personnes habilitées.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Angevo prend les mesures requises et procède, le cas échéant, aux notifications prévues par la réglementation applicable.
La plateforme recourt à des traitements partiellement automatisés pour présenter les Missions aux Prestataires. L'ordre d'affichage par défaut repose sur la distance entre la Mission et la zone d'activité du Prestataire ; le Prestataire peut également trier les Missions par rémunération ou par horaire.
Le taux d'acceptation ou de refus des Missions est enregistré à des fins de suivi opérationnel, mais n'est utilisé ni pour l'attribution, ni pour le classement, ni pour une évaluation du Prestataire, et n'a aucun effet sur son accès aux Missions.
Aucune restriction, suspension, aucun déréférencement ni aucune résiliation affectant l'accès d'un Prestataire n'est décidé par un système automatisé : toute mesure de ce type est validée par une personne habilitée chez Angevo avant de produire ses effets. Le Prestataire peut obtenir des informations sur les raisons de la décision, présenter ses observations et en demander le réexamen, dans les conditions prévues par les CGU Prestataire.
L'activation d'un compte Partenaire relève d'une validation manuelle par Angevo.
Site internet angevo.com. Le site affiche une bannière permettant d'accepter ou de refuser les cookies non strictement nécessaires. Le choix exprimé est conservé pendant douze (12) mois sur l'appareil de l'utilisateur. L'outil de mesure d'audience Google Analytics 4 n'est chargé qu'après consentement préalable ; en cas de refus, il n'est pas chargé.
Espace Partenaire. Aucun outil tiers de mesure d'audience n'est utilisé.
Application. Aucun outil d'analyse d'audience n'est utilisé dans l'application. Les rapports de plantage et de performance ne sont collectés qu'après accord de l'utilisateur ; leur refus n'empêche pas l'utilisation de l'application. Aucun nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse ni identifiant de compte Angevo n'y est volontairement ajouté.
Notifications. Les notifications envoyées par l'application sont exclusivement opérationnelles et liées au service ; aucune prospection ni publicité n'est adressée par ce canal. L'autorisation de recevoir des notifications, demandée par le système d'exploitation, peut être refusée ou retirée sans empêcher l'accès au service. Les informations importantes ne sont pas communiquées exclusivement par ce canal.
Aucun outil publicitaire ou de suivi comportemental n'est utilisé.
Angevo se réserve le droit de modifier la présente Politique afin de tenir compte de l'évolution de la plateforme, des services, des outils utilisés, de la réglementation applicable ou de toute autre évolution pertinente.
La version la plus récente est mise à disposition sur le site internet, la plateforme, l'Espace Partenaire ou l'application. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés sont informés selon des modalités appropriées.
