Conditions Générales d'Utilisation — Espace Client

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme numérique Angevo (« la Plateforme ») par tout utilisateur agissant en qualité de client consommateur (« le Client »). Elles constituent un contrat juridiquement contraignant entre le Client et Angevo BV, société de droit belge dont le siège social est établi à Zaventem, Belgique (« Angevo »).

Angevo est une plateforme numérique de mise en relation entre des clients et des prestataires indépendants (« Prestataires ») pour des prestations de nettoyage de vitres, de traitement rénovateur des profilés de châssis en aluminium et en PVC, ainsi que de lavage au shampoing des profilés de châssis en bois.

Les présentes CGU s'appliquent aux Clients agissant en qualité de consommateur au sens du Code de droit économique belge. Les prestations destinées à des clients professionnels font, le cas échéant, l'objet de conditions distinctes.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout Client qui n'accepte pas ces conditions est invité à ne pas utiliser la Plateforme.

Article 1. Définitions

Pour l'application des présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• « Angevo » / « Plateforme » : la solution numérique (application et/ou site internet) éditée par Angevo BV, permettant la mise en relation, la réservation, l'organisation et le paiement des Prestations.
• « Client » : toute personne physique âgée d'au moins dix-huit (18) ans agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
• « Prestataire » : professionnel indépendant référencé sur la Plateforme qui exécute les Prestations.
• « Prestation » : le service de nettoyage de vitres, de traitement rénovateur des profilés ou de lavage au shampoing réservé via la Plateforme.
• « Réservation » : la commande d'une Prestation pour un créneau déterminé.
• « Conditions de Vente » : les conditions applicables à la vente des Prestations, complémentaires aux présentes CGU et accessibles via la Plateforme.
• « PSP » : le prestataire de services de paiement tiers agréé chargé du traitement sécurisé des paiements.

Article 2. Rôle et qualité d'Angevo

Angevo agit en qualité de plateforme numérique de mise en relation entre des Clients et des Prestataires indépendants. Angevo n'exécute pas elle-même les Prestations sur site et n'est pas le prestataire du service de nettoyage, de traitement ou de lavage réservé.

Angevo fournit l'interface de réservation, le cadre d'utilisation de la Plateforme, les outils nécessaires à l'organisation du service, le système de paiement sécurisé, ainsi qu'un service de support et de suivi des réclamations.

Aux fins du paiement, Angevo encaisse le prix des Prestations par l'intermédiaire d'un PSP agréé et en assure le reversement au Prestataire selon les modalités prévues aux présentes et dans les Conditions de Vente. Le contrat de Prestation est conclu entre le Client et le Prestataire ; Angevo assume néanmoins les obligations et responsabilités qui lui incombent, dans les conditions définies aux présentes, en sa qualité d'exploitant de la Plateforme et d'encaisseur des paiements.

Article 3. Accès à la plateforme et création de compte

L'utilisation des services Angevo nécessite la création et le maintien d'un compte utilisateur actif. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et à les maintenir à jour.

L'accès à la plateforme est réservé aux personnes physiques âgées d'au moins dix-huit (18) ans. Toute utilisation par une personne mineure est strictement interdite.

Article 4. Zone géographique d'activité

Les services Angevo sont proposés sur le territoire belge, sous réserve de disponibilité selon les zones effectivement couvertes par la plateforme et ses prestataires partenaires. La couverture géographique est susceptible d'évoluer.

Article 5. Description des prestations

Les prestations proposées via la plateforme Angevo concernent actuellement :

• le nettoyage des surfaces vitrées ;
• le traitement rénovateur des profilés de châssis en aluminium et en PVC ;
• le lavage au shampoing des profilés de châssis en bois, sans traitement rénovateur.

Éléments concernés

Les éléments pouvant faire l'objet d'une prestation incluent notamment : les fenêtres, les portes d'entrée, les portes de garage, les balcons et garde-corps en aluminium ou en fer forgé lorsqu'ils sont liés à l'environnement vitré ou aux châssis, les vérandas, les pergolas vitrées, ainsi que les miroirs, notamment les miroirs de salle de bain.

Exclusions

Ne sont pas inclus dans les prestations, sauf mention expresse contraire dans l'offre ou dans l'application : les réparations, la peinture, le remplacement d'éléments, les travaux techniques non liés au nettoyage ou au traitement prévu, ainsi que les prestations non encore intégrées à la plateforme, telles que le nettoyage de panneaux solaires ou de corniches.

Pour les éléments en bois, la prestation est limitée au lavage au shampoing. Aucun traitement rénovateur n'est proposé pour le bois à ce stade.

Article 6. Processus de réservation

Le Client réserve directement via la Plateforme, sélectionne un créneau disponible, visualise le tarif applicable et procède au paiement sécurisé.

Le tarif affiché est déterminé sur la base des informations fournies par le Client lors de la Réservation, notamment le type et le nombre d'éléments à traiter, la nature des surfaces et les conditions d'accès. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes. Les conséquences d'un écart entre ces informations et la situation constatée sur place sont réglées à l'article 8.

La Réservation porte sur une prestation planifiée à un créneau donné, et non sur la garantie absolue d'un Prestataire déterminé. La mission est attribuée et confirmée selon les règles d'Angevo. Si aucune solution raisonnable ne peut être trouvée, une replanification ou un remboursement pourra être envisagé selon les règles définies dans les Conditions de Vente.

Article 7. Attribution du prestataire

Le fonctionnement de la Plateforme est hybride. Selon les cas, le Client peut exprimer une préférence ou recevoir une proposition, mais Angevo conserve la maîtrise de l'attribution finale de la mission afin d'assurer la disponibilité, la qualité et la sécurité du service.

Angevo peut réattribuer ou remplacer un Prestataire pour un motif objectif, notamment en cas d'indisponibilité, d'imprévu, de contrainte opérationnelle ou de qualité de service insuffisante. Une telle réattribution n'affecte ni les caractéristiques essentielles ni le prix de la Prestation réservée.

Un Client peut demander à être servi à nouveau par un Prestataire avec lequel il a déjà réalisé une Prestation, sous réserve de disponibilité. Cette nouvelle Prestation doit être réservée et exécutée via la Plateforme.

Article 8. Prix, écart et supplément éventuel

Lorsque la situation constatée sur place diffère de manière significative des informations communiquées par le Client (par exemple un nombre d'éléments supérieur, une surface plus importante, ou des conditions d'accès ou de hauteur non annoncées), le Prestataire et/ou Angevo peuvent proposer au Client un ajustement du prix correspondant à la Prestation réellement requise.

Le Client est informé de cet ajustement avant la poursuite de la Prestation et peut l'accepter ou le refuser. Aucun supplément ne peut être facturé sans l'accord préalable du Client. En cas de refus, la Prestation peut, lorsque cela est raisonnablement possible, être limitée au périmètre initialement réservé, reportée ou annulée. Les conséquences financières d'une telle situation sont précisées dans les Conditions de Vente.

Article 9. Paiement, encaissement et facturation

Le paiement des Prestations s'effectue via la Plateforme, au moment de la Réservation, par l'intermédiaire d'un PSP agréé. Sauf indication contraire, le prix est encaissé lors de la Réservation.

Les sommes correspondant à une Prestation peuvent être conservées de manière sécurisée jusqu'à la bonne exécution de la Prestation et l'expiration du délai de déclaration prévu à l'article 19, avant leur reversement au Prestataire. Cette mécanique vise à permettre le traitement d'une éventuelle réclamation ou d'un remboursement.

Les règles relatives aux échecs de paiement, à la facturation, aux remboursements et, le cas échéant, aux frais applicables sont précisées dans les Conditions de Vente. Une facture ou un justificatif est mis à disposition du Client via la Plateforme.

En cas de contestation d'un paiement, le Client s'engage à s'adresser préalablement au support d'Angevo (article 22) afin de rechercher une solution amiable, avant d'initier toute procédure de rétrofacturation (« chargeback ») auprès de sa banque ou de l'émetteur de sa carte. Le recours à une rétrofacturation pour une Prestation régulièrement réservée et pleinement exécutée, en l'absence de réclamation préalable ou de motif légitime, est considéré comme un usage abusif au sens de l'article 24. La présente stipulation ne porte pas atteinte aux droits légaux du Client ni à sa faculté de saisir sa banque.

Article 10. Droit de rétractation et exécution anticipée

Conformément au Code de droit économique, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, lorsque le Client sollicite l'exécution de la Prestation avant l'expiration de ce délai, il est expressément informé, lors de la Réservation, qu'en demandant cette exécution anticipée : (i) il consent à ce que la Prestation débute avant la fin du délai de rétractation, et (ii) il perd son droit de rétractation une fois la Prestation pleinement exécutée.

Si la Prestation n'a pas encore été pleinement exécutée au moment où le Client exerce son droit de rétractation, celui-ci peut être tenu de payer un montant proportionné à ce qui lui a déjà été fourni.

Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la Prestation a été pleinement exécutée avec l'accord préalable exprès du Client et sa reconnaissance qu'il perd, de ce fait, son droit de rétractation.

Les modalités pratiques d'exercice du droit de rétractation (formulaire type, adresse et délais de remboursement) sont précisées dans les Conditions de Vente et lors du parcours de Réservation.

Article 11. Annulation, report et absence

Les modalités d'annulation, de report ou de modification d'une Réservation sont encadrées par les Conditions de Vente. Selon les circonstances et le délai de prévenance, une Réservation peut être maintenue, reportée, réattribuée, annulée ou remboursée.

En cas d'annulation tardive par le Client, ou d'absence rendant la Prestation impossible alors qu'un accès ou une présence était nécessaire (article 14), des frais peuvent être retenus dans les limites et conditions prévues par les Conditions de Vente.

En cas d'annulation ou d'empêchement du fait du Prestataire ou d'Angevo, le Client se voit proposer, selon le cas, une replanification, une réattribution à un autre Prestataire ou le remboursement des sommes correspondantes.

Article 12. Garantie de retouche

Angevo entend garantir la qualité des Prestations réalisées via la Plateforme. Si le Client estime que le résultat d'une Prestation présente un défaut manifeste de qualité, il peut demander une nouvelle intervention corrective (retouche), sans frais supplémentaires, à condition d'en faire la demande dans le délai prévu à l'article 19 et de permettre un accès dans des conditions équivalentes à celles de la Prestation initiale.

La retouche est réalisée dans un délai raisonnable, par le même Prestataire ou par un autre Prestataire désigné par Angevo. Elle s'apprécie au regard du résultat normalement attendu de la Prestation réservée et ne s'applique pas aux dégradations survenues postérieurement à l'intervention et étrangères à celle-ci (par exemple nouvelles salissures ou intempéries ultérieures).

Cette garantie commerciale s'ajoute aux droits légaux du Client, sans les limiter.

Article 13. Accès au lieu d'intervention

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et utiles concernant le lieu d'intervention, les accès, les contraintes éventuelles et toute circonstance susceptible d'influencer la prestation.

Sauf si la prestation réservée prévoit expressément une intervention sans accès intérieur, le Client garantit un accès normal, raisonnable et sécurisé aux zones concernées par la mission.

Certaines prestations peuvent être réservées en mode extérieur uniquement, sans nécessité d'accès au bien. Dans ce cas, le Client autorise l'intervention du prestataire dans les conditions prévues lors de la réservation, pour les seules zones couvertes par ce type de prestation.

Si l'accès est impossible, insuffisant, non conforme à la réservation ou si les conditions d'intervention présentent un risque ou un obstacle sérieux, la prestation peut être refusée, adaptée, reportée ou interrompue selon les circonstances.

Article 14. Présence du Client, absence et remise d'accès

Selon le type de prestation réservée, la présence du Client, la remise d'un accès ou une autorisation préalable d'intervention peut être requise.

Lorsque la réservation prévoit une intervention sans présence du Client, notamment pour certaines prestations extérieures, le Client autorise expressément l'intervention dans les conditions indiquées lors de la commande.

Lorsque la Prestation nécessite la remise de clés, de codes d'accès ou de tout autre moyen d'accès, ceux-ci sont confiés au Prestataire pour les seuls besoins de la Prestation et lui sont restitués à l'issue de celle-ci. Le Client veille à ne confier que les accès strictement nécessaires.

En cas d'absence du Client, d'absence d'accès alors que celui-ci était nécessaire, ou d'écart entre les conditions annoncées et la réalité sur place, la prestation peut être reportée, adaptée, interrompue ou traitée selon les règles applicables de la plateforme.

Article 15. Conditions de sécurité et refus d'intervention

Le prestataire peut refuser, interrompre ou adapter une intervention si les conditions de sécurité ne sont pas réunies ou si la mission ne peut pas être exécutée raisonnablement dans des conditions normales.

Sont notamment visées les situations suivantes :

• accès dangereux ou instable ;
• hauteur ou difficulté non prévues lors de la réservation ;
• conditions météorologiques défavorables ;
• présence d'un obstacle ou d'un environnement présentant un risque ;
• absence des conditions minimales de sécurité ;
• comportement du Client compromettant la bonne exécution de la mission.

Angevo peut soutenir, valider ou organiser les suites d'une telle décision dans l'intérêt de la sécurité, de la qualité du service et du bon fonctionnement de la plateforme.

Article 16. Matériel, produits et méthodes de travail

Les prestataires utilisent en principe leur propre matériel, leurs propres outils, produits et méthodes de travail, sous leur responsabilité professionnelle, dès lors qu'ils sont compatibles avec la qualité attendue du service proposé via la plateforme.

Toutefois, lorsqu'une prestation inclut un traitement rénovateur des profilés en aluminium ou en PVC, le prestataire est tenu d'utiliser le produit ou le protocole spécifiquement requis par Angevo pour ce type de service. L'acceptation d'une telle mission implique le respect de cette exigence.

Article 17. Documentation de l'état des lieux

Afin d'assurer le suivi de la mission, la qualité du service, la gestion d'une éventuelle réclamation et l'établissement d'éléments de preuve, un état des lieux des surfaces et éléments concernés est documenté avant le début de la Prestation, notamment au moyen de photographies, et peut l'être également pendant et après l'intervention.

Cette documentation préalable est réalisée systématiquement lorsque cela est matériellement possible. À défaut d'état des lieux contradictoire ou de réserve documentée avant le début de la Prestation, les éléments objectifs recueillis par le Prestataire et/ou Angevo font foi entre les parties, sans préjudice de la preuve contraire.

Le traitement des images et données ainsi collectées s'effectue dans le respect des règles applicables en matière de protection des données personnelles et de vie privée, conformément à la Politique de Confidentialité.

Article 18. Responsabilité en cas de dommage ou de mauvaise prestation

Le Prestataire indépendant est responsable de la bonne exécution de la Prestation et des dommages qu'il causerait, le cas échéant, dans le cadre de son intervention, y compris à l'égard de tiers. Il lui appartient d'être couvert par une assurance de responsabilité adaptée à son activité.

Angevo intervient en première ligne auprès du Client pour réceptionner la réclamation, coordonner le suivi du dossier et faciliter la recherche d'une solution avec le Prestataire concerné et, le cas échéant, son assureur.

Lorsqu'un dommage résulte de l'utilisation d'un produit ou d'un protocole spécifiquement imposé par Angevo (article 16), le traitement de la réclamation en tient compte, sans préjudice de la responsabilité propre du Prestataire quant aux conditions d'application de ce produit ou de ce protocole.

Le Client signale tout dommage ou défaut dans les conditions et délais prévus à l'article 19, en fournissant les éléments utiles (description, photographies).

Article 19. Délai de déclaration d'un litige ou d'une réclamation

Afin de permettre un traitement efficace des réclamations et la préservation des éléments de preuve, le Client est invité à signaler :

• tout défaut apparent de la Prestation ou tout dommage visible, dans un délai de septante-deux (72) heures suivant l'exécution de la Prestation ;
• tout dommage ou défaut non apparent, dans un délai de sept (7) jours suivant sa découverte.

La déclaration s'effectue via la Plateforme ou auprès du support Angevo, à l'exclusion de toute prise de contact directe avec le Prestataire visant à contourner la Plateforme, et est accompagnée des éléments utiles (description, photographies, date).

Ces délais visent à faciliter la gestion amiable des réclamations et la mise en œuvre de la garantie de retouche (article 12). Ils ne privent pas le Client des droits que lui reconnaît la loi, notamment au titre de la garantie légale de conformité (article 20), qui demeurent applicables dans leurs délais propres.

Article 20. Garantie légale de conformité

Indépendamment de la garantie commerciale de retouche prévue à l'article 12, le Client consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le droit belge, notamment la garantie légale de conformité applicable aux Prestations. Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et délais prévus par la loi, sans frais pour le Client lorsque la loi le prévoit.

Article 21. Limitation de responsabilité d'Angevo

Angevo est responsable de la bonne fourniture des services qui lui incombent en propre en qualité d'exploitant de la Plateforme (accès à la Plateforme, processus de réservation, encaissement et reversement des paiements, support). Angevo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un service de qualité.

Angevo n'étant pas le prestataire de la Prestation exécutée sur site, elle ne répond pas de la bonne exécution matérielle de celle-ci, qui relève du Prestataire (article 18), sans préjudice des obligations qu'elle assume aux présentes.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité d'Angevo ne s'étend pas aux dommages résultant d'informations inexactes fournies par le Client, du non-respect par le Client de ses obligations (notamment en matière d'accès et de sécurité), du fait d'un tiers ou d'un cas de force majeure.

Aucune stipulation des présentes CGU n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité d'Angevo dans les cas où une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi, notamment en cas de dol, de faute lourde, ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique.

Article 22. Support et service client

Le Client s'adresse en priorité à Angevo pour toute question, difficulté, réclamation ou demande liée à l'utilisation de la plateforme ou à une prestation réservée via celle-ci. Angevo intervient en première ligne et coordonne, si nécessaire, le traitement du dossier avec le prestataire concerné.

Article 23. Système de notation et modération des avis

Un avis ne peut être déposé qu'à la suite d'une Prestation effectivement réservée et payée via la Plateforme. Après chaque Prestation, le Client et le Prestataire peuvent s'évaluer mutuellement au moyen d'un système de notation. Les évaluations peuvent être prises en compte par Angevo dans le cadre du contrôle qualité, du suivi de l'expérience utilisateur et, le cas échéant, de la limitation ou de la suspension de l'accès à la Plateforme.

Angevo se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout avis, commentaire ou évaluation qui serait manifestement abusif, faux, trompeur, injurieux, diffamatoire, contraire aux présentes CGU, aux règles de la plateforme, à l'ordre public ou aux lois applicables.

Préalablement à toute suppression d'un avis, l'utilisateur concerné pourra, dans la mesure du possible et selon les circonstances, être informé et invité à présenter ses observations.

Article 24. Usages interdits et contournement de la plateforme

Il est interdit d'utiliser la plateforme de manière frauduleuse, abusive ou contraire à sa finalité. Sont notamment interdits :

• le contournement de la plateforme et la prise de contact directe avec un prestataire dans le but d'éviter Angevo ;
• la sollicitation, la proposition ou l'organisation avec un prestataire rencontré via Angevo d'une prestation en dehors de la plateforme, dans le but de contourner les règles, le système de réservation ou les conditions financières d'Angevo ;
• les fausses réservations et la transmission de fausses informations ;
• l'utilisation abusive du service et toute tentative de fraude ;
• tout comportement portant atteinte à la sécurité, au bon fonctionnement ou à la réputation de la plateforme, de ses utilisateurs ou de ses prestataires.

Tout manquement à ces interdictions peut entraîner des mesures de limitation, de suspension ou de clôture du compte, sans préjudice de tout autre droit ou recours d'Angevo.

Article 25. Suspension ou exclusion d'un utilisateur

Angevo peut suspendre, limiter, refuser ou clôturer un compte utilisateur, temporairement ou définitivement, pour un motif objectif, notamment en cas de fraude, de non-paiement, de fausses informations, de comportement irrespectueux, dangereux ou abusif, de harcèlement, d'annulations abusives, de contournement de la Plateforme, d'usage illicite ou d'atteinte à la sécurité, à la réputation ou au bon fonctionnement de la Plateforme.

Sauf urgence, atteinte grave ou obligation légale, le Client est informé de la mesure et de son motif et peut présenter ses observations. Les sommes dues au titre de Prestations régulièrement exécutées avant la mesure demeurent traitées conformément aux présentes.

Article 26. Géolocalisation

Angevo peut utiliser la géolocalisation de l'utilisateur afin de faciliter la réservation, d'identifier les prestataires pertinents ou proches, et d'améliorer l'expérience de service. L'utilisateur peut également renseigner manuellement l'adresse ou le lieu d'intervention.

Article 27. Communications et notifications

L'utilisation de la plateforme implique que le Client puisse recevoir, par voie électronique ou via l'application, des communications liées au fonctionnement du service, à ses réservations, à l'exécution des prestations, aux confirmations, rappels, modifications, alertes, notifications techniques ou administratives, ainsi qu'à toute information utile relative à son compte ou à l'utilisation de la plateforme.

Article 28. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, Angevo est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel concernant les utilisateurs. Les modalités de cette collecte, de ce traitement, ainsi que les droits des personnes concernées, sont précisés dans la Politique de Confidentialité (Privacy Policy) accessible via la Plateforme.

Compte tenu de la sensibilité de certaines informations (notamment l'adresse du Client et les créneaux d'intervention), Angevo met en œuvre des mesures visant à en limiter l'accès aux seules finalités nécessaires à l'exécution de la Prestation.

L'utilisation de la Plateforme implique la prise de connaissance de la Politique de Confidentialité d'Angevo.

Article 29. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme Angevo, à son contenu, à son interface, à ses textes, visuels, marques, logos, éléments techniques, logiciels, bases de données et plus généralement à tout élément accessible via la plateforme, appartiennent à Angevo ou à ses partenaires et titulaires de droits.

Toute reproduction, représentation, extraction, réutilisation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'Angevo, est strictement interdite.

Article 30. Évolution des services

Angevo se réserve le droit de faire évoluer à tout moment les services proposés via la plateforme, leur périmètre, leurs modalités, les zones couvertes, ainsi que les fonctionnalités disponibles. Cela inclut notamment la possibilité d'ajouter de nouveaux services, de modifier certains services existants, de retirer temporairement ou définitivement certaines offres, ou d'adapter le fonctionnement de la plateforme en fonction des besoins opérationnels, techniques, commerciaux ou réglementaires.

Article 31. Modification des Conditions Générales d'Utilisation

Angevo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour tenir compte de l'évolution de la plateforme, des services proposés, des exigences techniques, commerciales, opérationnelles ou légales.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés avec un préavis minimum de quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions, sauf si une modification plus rapide est requise pour des raisons légales, réglementaires, de sécurité ou de conformité.

En cas de désaccord avec une modification substantielle, le Client peut cesser d'utiliser la Plateforme et clôturer son compte avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions, sans que cela n'affecte les Réservations déjà en cours d'exécution. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des conditions mises à jour vaut acceptation des nouvelles CGU, sous réserve des droits impératifs applicables.

Article 32. Indisponibilité technique et maintenance

Angevo s'efforce d'assurer le bon fonctionnement et l'accessibilité de la plateforme, sans garantir une disponibilité continue, ininterrompue ou exempte d'erreurs. La plateforme peut être temporairement indisponible, ralentie ou limitée, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d'incident technique, de dysfonctionnement ou d'intervention sur les systèmes.

Article 33. Force majeure

Angevo ne pourra être tenue responsable d'un retard, d'une impossibilité d'exécution ou d'un dysfonctionnement résultant d'un cas de force majeure ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment les catastrophes naturelles, intempéries majeures, incendies, pannes généralisées, interruptions de réseau, grèves, décisions administratives, troubles civils ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.

Article 34. Accessibilité numérique

Angevo s'efforce de rendre sa plateforme aussi accessible que raisonnablement possible et s'engage à faire évoluer progressivement ses interfaces et fonctionnalités en tenant compte des exigences légales applicables, des standards techniques pertinents et des besoins des utilisateurs en matière d'accessibilité numérique.

Article 35. Preuve électronique

Les enregistrements informatiques, échanges électroniques, confirmations, validations, historiques d'activité, données de réservation, messages et plus généralement toute information conservée par les systèmes d'Angevo ou transmise via la plateforme peuvent être utilisés comme éléments de preuve dans le cadre des relations avec l'utilisateur, sous réserve des règles impératives applicables.

Article 36. Médiation et règlement amiable des litiges

En cas de réclamation, le Client s'adresse en priorité au support d'Angevo (article 22), qui s'efforce d'apporter une solution amiable.

À défaut de résolution, le Client consommateur peut recourir gratuitement au Service de médiation pour le consommateur (Consumentenombudsdienst), Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles, accessible via le site mediationconsommateur.be. Ce service est compétent pour les litiges de consommation en Belgique et peut être saisi en français, néerlandais, allemand ou anglais.

Le recours à la médiation est facultatif et ne prive le Client d'aucune voie de recours judiciaire.

Article 37. Langue

Les présentes CGU sont initialement rédigées en français. Angevo met à disposition, selon les zones desservies, une version en néerlandais. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française prévaut, sous réserve des règles impératives applicables en matière de protection du consommateur.

Article 38. Nullité partielle

Si l'une des dispositions des présentes CGU devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.