À lire conjointement avec les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) — Espace Client.
Angevo BV — Excelsiorlaan 25, 1930 Zaventem (Belgique) — BCE 1032.536.987 — TVA BE 1032.536.987 — contact@angevo.com
Les présentes Conditions de Vente (« CV ») encadrent les modalités financières, commerciales et opérationnelles applicables aux Commandes de prestations effectuées via la plateforme numérique Angevo (« la Plateforme ») par tout Client agissant en qualité de consommateur (« le Client »).
Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») de la Plateforme et forment avec celles-ci le cadre contractuel applicable à la relation entre le Client et Angevo BV (« Angevo ») pour toute Commande. Les CGU et les présentes Conditions de Vente s'interprètent de manière complémentaire ; en toute hypothèse, les dispositions impératives protégeant le consommateur prévalent. Les termes définis dans les CGU, notamment « Commande », « Prestataire ANGEVO », « Partenaire ANGEVO » et « Bon ANGEVO », conservent la même signification dans les présentes.
La validation d'une Commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Vente.
Les présentes Conditions de Vente régissent la relation entre le Client et Angevo pour ce qui concerne la réservation, le paiement, l'annulation, le report, les avantages commerciaux et les éventuels remboursements.
Angevo agit en qualité de plateforme d'intermédiation et n'exécute pas elle-même la prestation, laquelle est fournie par un Prestataire ANGEVO indépendant. Aux fins du paiement, Angevo encaisse le prix de la prestation par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement agréé, prélève la commission convenue et procède au reversement du solde au Prestataire selon les modalités applicables.
Le Partenaire ANGEVO qui finance un Bon ANGEVO n'est pas partie à la Commande. Sa relation contractuelle propre avec le bénéficiaire, notamment pour la fourniture, la pose et le service après-vente des châssis, demeure distincte.
Le prix applicable est celui affiché sur la Plateforme au moment de la Commande, avant validation définitive par le Client. Le Client prend ainsi connaissance, préalablement au paiement, du montant total dû, sous réserve de l'application éventuelle d'un code promotionnel, d'un avoir, d'un Bon ANGEVO ou d'un autre avantage commercial expressément accepté.
Chaque Prestation comprise dans une Commande conserve sa valeur toutes taxes comprises individualisée. Le prix total de la Commande correspond à l'ensemble des Prestations validées. L'imputation d'un Bon ANGEVO s'effectue sur le prix total de la Commande et ne modifie pas la valeur propre de chaque Prestation.
Sauf mention contraire expresse, les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). La valeur d'un Bon ANGEVO s'entend également toutes taxes comprises. Toute taxe, TVA ou contribution applicable est intégrée ou mentionnée conformément à la réglementation en vigueur. Sauf erreur manifeste, le montant affiché et validé lors de la Commande fait foi.
Le Client procède au paiement intégral au moment de la validation de sa Commande. Lorsqu'un Bon ANGEVO est imputé, le Client règle le solde restant dû après imputation. Le paiement est traité immédiatement par l'intermédiaire du prestataire de services de paiement utilisé par Angevo.
Une Commande n'est valablement enregistrée que sous réserve de la bonne réception et de la validation du paiement. En cas d'échec, de refus, d'absence de validation ou d'annulation du paiement, la Commande n'est pas confirmée ; Angevo peut la suspendre, la refuser ou l'annuler tant que le paiement n'a pas été valablement reçu.
Lors de la validation de la Commande, le Bon ANGEVO utilisé est rattaché au compte du Client et devient Réservé pour cette Commande, dans les conditions de l'article 16. Lorsque la Commande n'est pas confirmée faute de paiement valable, le Bon reste Disponible.
Les paiements réalisés via la Plateforme sont traités par Stripe ou par tout autre prestataire de services de paiement tiers agréé désigné par Angevo. Angevo ne collecte ni ne conserve elle-même les données bancaires sensibles du Client au-delà de ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement du service.
Les sommes correspondant à une prestation peuvent être conservées de manière sécurisée, par l'intermédiaire du prestataire de paiement, jusqu'à la bonne exécution de la prestation et l'expiration du délai de déclaration prévu par les CGU, avant leur reversement au Prestataire. Cette mécanique vise à permettre le traitement d'une éventuelle réclamation ou d'un remboursement.
Certaines opérations de paiement peuvent être soumises aux conditions, contrôles et validations propres au prestataire de paiement concerné.
Le prix total affiché et validé lors de la Commande est définitif. Aucun supplément ne peut être appliqué sur place et le Prestataire ne peut modifier le prix.
Lorsque la situation constatée sur place diffère des informations fournies par le Client sans empêcher l'exécution, la Prestation prévue est réalisée.
Lorsque l'écart rend la Commande impossible à exécuter, non conforme ou risquée, le Prestataire documente la situation et la signale à Angevo. Angevo reprend le dossier avec le Client afin de rechercher une solution, notamment une replanification.
Lorsque la Commande est annulée sans qu'aucune Prestation n'ait été exécutée, le Bon ANGEVO éventuellement imputé est restauré conformément à l'article 16 et le complément personnellement payé par le Client est remboursé selon les règles applicables.
Une erreur ou une mauvaise configuration de la Commande par le Client, en l'absence de fraude ou de fausse déclaration, ne donne lieu à aucune pénalité automatique. Les situations de fraude sont traitées à l'article 19.
Le Client peut annuler sa Commande ou en demander le report sans frais jusqu'à vingt-quatre (24) heures avant l'horaire prévu de l'intervention. Dans ce cas, Angevo privilégie une proposition de report ; si le Client refuse toute proposition raisonnable de report, un remboursement intégral lui est accordé et, lorsque aucune Prestation de la Commande n'a été exécutée, le Bon ANGEVO éventuellement imputé est restauré.
En cas d'annulation ou de demande de report moins de vingt-quatre (24) heures avant l'intervention, alors que le Prestataire est mobilisé et qu'aucune Prestation de la Commande n'a été exécutée, l'annulation tardive est imputable au Client et donne lieu aux frais d'annulation prévus à l'article 8 bis. Le sort du prix déjà payé, la replanification éventuelle et le traitement du Bon ANGEVO sont régis par ce même article.
Le Partenaire ANGEVO n'intervient pas dans ce traitement.
Angevo peut, directement ou par l'intermédiaire du Prestataire concerné, reporter, remettre à disposition ou annuler une Commande lorsque l'exécution de la prestation n'est pas raisonnablement possible dans les conditions prévues, notamment en cas d'indisponibilité, de désistement, de perte d'éligibilité du Prestataire, d'imprévu, de contrainte opérationnelle, de sécurité, de conditions météorologiques défavorables, d'accès impossible ou de toute autre circonstance légitime. La remise à disposition de la Commande à un autre Prestataire n'est possible que tant qu'aucune Prestation de la Commande n'a été exécutée, conformément à l'article 7 des CGU.
Dans ce cas, Angevo privilégie une replanification ou une solution alternative raisonnable. À défaut de solution satisfaisante dans un délai raisonnable, le Client se voit accorder, selon les circonstances, un remboursement total, un avoir ou un avantage équivalent. Aucuns frais ne sont mis à la charge du Client lorsque l'annulation ou le report est du fait d'Angevo ou du Prestataire, ou résulte d'une cause extérieure non imputable au Client.
Lorsque la Commande est annulée sans qu'aucune Prestation n'ait été exécutée, le Bon ANGEVO éventuellement imputé est restauré conformément à l'article 16 et le complément personnellement payé par le Client est remboursé selon les règles applicables. Le Partenaire ANGEVO n'intervient pas dans ce traitement.
En cas d'absence du Client au rendez-vous, d'absence d'accès imputable au Client alors que celui-ci était nécessaire, ou de toute autre impossibilité d'intervention imputable au Client, la prestation est réputée non réalisable du fait du Client.
Constitue notamment une impossibilité d'intervention imputable au Client la situation dans laquelle le comportement du Client ou d'une personne présente sur les lieux, notamment un comportement agressif, menaçant ou harcelant, conduit le Prestataire, pour un motif légitime de sécurité, à ne pas commencer l'intervention, à l'interrompre ou à quitter les lieux. Le Prestataire signale et documente la situation dans la mesure du possible. Angevo vérifie les éléments disponibles. Cette situation n'est qualifiée d'impossibilité imputable au Client qu'après validation de cette imputabilité par Angevo. En cas de contestation, aucune conséquence financière n'est appliquée automatiquement sur la seule déclaration d'une partie.
Lorsque aucune Prestation de la Commande n'a été exécutée, les situations visées au présent article donnent lieu aux frais d'annulation prévus à l'article 8 bis, dans les conditions de cet article.
Lorsque au moins une Prestation de la Commande a déjà été exécutée, ces frais ne sont pas appliqués automatiquement ; les règles de la Commande partiellement exécutée prévues à l'article 17 bis s'appliquent.
Un comportement grave ou répété du Client peut en outre donner lieu, séparément, aux mesures concernant son compte prévues à l'article 25 des CGU.
Le Partenaire ANGEVO n'intervient pas dans ce traitement.
8 bis.1 Frais d'annulation et mode de calcul. Lorsque aucune Prestation de la Commande n'a été exécutée et que survient une annulation tardive imputable au Client au sens de l'article 6, une absence du Client, une absence d'accès imputable au Client ou toute autre impossibilité d'intervention imputable au Client au sens de l'article 8, le Client est redevable de frais d'organisation et de déplacement.
Le montant de ces frais est égal au plus petit des deux montants suivants :
À titre d'illustration : lorsque la partie non exécutée s'élève à 30 €, les frais s'élèvent à 15 € ; à 40 €, ils s'élèvent à 20 € ; à 60 €, ils s'élèvent à 30 € ; à partir de 70 €, ils sont plafonnés à 35 €.
Ces frais constituent une somme distincte du prix des Prestations. Ils sont dus indépendamment d'une éventuelle replanification. Ils sont payés directement par le Client et ne sont en aucun cas prélevés sur un Bon ANGEVO.
8 bis.2 Replanification. La replanification constitue une décision opérationnelle distincte des frais d'annulation. Elle reste soumise aux disponibilités. Le paiement de ces frais ne crée pas, à lui seul, un droit absolu à obtenir immédiatement une nouvelle date.
8 bis.3 Sort du prix déjà payé. Si le Client souhaite replanifier et qu'une nouvelle date peut être proposée, le montant déjà payé pour la Prestation reste affecté à la Prestation replanifiée ; les frais d'annulation restent dus séparément.
Si aucune replanification n'intervient, le prix payé par le Client pour les Prestations non exécutées lui est remboursé ; seuls les frais d'annulation restent dus. Angevo ne conserve en aucun cas à la fois l'intégralité du prix d'une Prestation non exécutée et ces frais.
8 bis.4 Bon ANGEVO. Lorsque la Commande est annulée sans qu'aucune Prestation n'ait été exécutée, l'affectation du Bon ANGEVO à cette Commande est libérée et le Bon est restauré conformément à l'article 16. En cas de replanification de la même Commande, le Bon reste Réservé tant qu'aucune Prestation n'a été exécutée. Les frais d'annulation sont payés séparément par le Client et ne sont jamais prélevés sur le Bon.
8 bis.5 Causes non imputables au Client. Aucun frais d'annulation n'est dû lorsque l'impossibilité d'intervention n'est pas imputable au Client, notamment en cas de conditions météorologiques empêchant raisonnablement l'intervention, de danger structurel extérieur au comportement du Client ou de toute autre circonstance extérieure non imputable au Client. Le traitement financier de la Prestation non exécutée relève alors de l'article 7, distinctement du régime des frais d'annulation.
8 bis.6 Commande partiellement exécutée. Lorsque au moins une Prestation de la Commande a déjà été exécutée, les frais d'annulation ne sont pas appliqués automatiquement et l'article 17 bis s'applique.
8 bis.7 Droit de rétractation. Les frais d'annulation prévus au présent article relèvent de la politique commerciale d'annulation d'Angevo. Ils sont distincts du droit légal de rétractation, régi par l'article 9, lequel constitue un mécanisme autonome.
Le Client consommateur bénéficie, en principe, du droit de se rétracter d'un contrat conclu à distance dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser la fonction de rétractation en ligne disponible dans l'application, dans laquelle la Commande est conclue. Cette fonction, clairement libellée « Renoncer au contrat ici », est accessible de manière visible et permanente pendant toute la durée du délai de rétractation. Elle permet au Client d'indiquer ou de confirmer son nom, la Commande concernée et l'adresse électronique à laquelle la confirmation doit lui être envoyée, puis de valider sa déclaration au moyen d'une fonction de confirmation libellée « Confirmer la rétractation ». Angevo adresse sans retard au Client, sur un support durable, un accusé de réception mentionnant le contenu de sa déclaration ainsi que la date et l'heure de son envoi. Le délai de rétractation est respecté lorsque la déclaration est envoyée avant son expiration. Le Client peut également notifier sa décision à Angevo par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, via le support de la Plateforme ou par écrit à l'adresse de contact d'Angevo. Il peut, sans obligation, utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition sur le site ou en PDF, qui constitue un accès documentaire complémentaire et ne remplace pas la fonction de rétractation en ligne.
Lorsque le Client demande l'exécution de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation : (i) il sollicite expressément cette exécution anticipée ; (ii) si la prestation n'est pas encore pleinement exécutée lorsqu'il se rétracte, il est tenu de payer un montant proportionné à ce qui lui a déjà été fourni ; (iii) il perd son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, ce qu'il reconnaît lors de la Commande.
En cas de rétractation valablement exercée, Angevo rembourse les sommes dues par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la décision de rétractation, sous réserve, le cas échéant, du montant proportionnel visé ci-dessus.
Lorsque la Commande a été réglée en tout ou partie au moyen d'un Bon ANGEVO, le Bon reste affecté à cette Commande sans être consommé tant qu'aucune Prestation n'est terminée. Si le Client exerce valablement son droit de rétractation avant qu'une Prestation ne soit terminée, l'affectation est libérée, le Bon est restauré conformément à l'article 16 et tout complément personnellement payé par le Client est remboursé selon les règles légales applicables. Lorsque la prestation a été pleinement exécutée dans les conditions entraînant la perte du droit de rétractation, le Bon est définitivement consommé.
Le cas d'une exécution commencée mais non terminée constitue une exception traitée conformément au droit applicable. Tout montant éventuellement dû au titre de cette exécution est traité séparément selon le cadre légal, et le Bon n'est définitivement consommé que conformément à l'article 16.
Le droit de rétractation prévu au présent article est un mécanisme légal, distinct de la politique commerciale d'annulation des articles 6, 8 et 8 bis. En cas de contradiction, les dispositions du présent article prévalent lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation. Les frais prévus aux articles 6, 8 et 8 bis ne s'appliquent pas dans la mesure où ils seraient incompatibles avec le droit de rétractation ainsi légalement exercé.
Les mesures correctives applicables lorsqu'Angevo constate un défaut d'exécution imputable à une Prestation sont régies par l'article 12 des CGU. Elles s'appliquent sans préjudice des droits impératifs du Client prévus par la législation applicable.
Toute réclamation ou contestation relative à un paiement, à des frais appliqués, ou à l'utilisation d'un avoir, d'un Bon ANGEVO, d'un bon d'avoir ou d'un code promotionnel est adressée en priorité à Angevo dans un délai de trente (30) jours à compter de l'événement concerné.
Toute réclamation portant sur un défaut de qualité ou un dommage lié à l'exécution d'une prestation est déclarée dans les délais prévus par les CGU, à savoir septante-deux (72) heures pour un défaut ou dommage apparent et sept (7) jours pour un défaut ou dommage non apparent à compter de sa découverte, via la Plateforme ou le support d'Angevo.
Ces délais visent à faciliter le traitement des demandes et la préservation des éléments de preuve ; ils ne privent pas le Client des droits que lui reconnaît la loi, lesquels demeurent applicables dans leurs délais propres. Angevo examine la demande et coordonne, si nécessaire, son traitement avec le Prestataire concerné ou tout tiers impliqué. Le Partenaire ANGEVO n'intervient pas dans le traitement des réclamations.
Lorsqu'une restitution, une compensation ou une mesure commerciale est due au Client, Angevo privilégie la replanification de la prestation. À défaut de replanification raisonnable, Angevo peut accorder un avoir, un code promotionnel ou un autre avantage commercial utilisable ultérieurement sur la Plateforme, ou procéder à un remboursement lorsque les circonstances le justifient ou que la loi l'impose.
Lorsque le Client dispose d'un droit légal au remboursement, notamment en cas de rétractation valablement exercée ou d'annulation du fait d'Angevo ou du Prestataire, le remboursement en argent ne peut lui être imposé sous la seule forme d'un avoir.
Les avoirs, crédits et compensations accordés par Angevo au titre du présent article sont distincts du Bon ANGEVO financé par un Partenaire ANGEVO, lequel est régi exclusivement par l'article 16. Un avoir accordé à la suite d'une réclamation ou d'un remboursement n'est pas assimilable à un code promotionnel et n'est pas soumis aux règles de non-cumul propres à ces derniers.
Lorsqu'un remboursement, un avoir, une compensation ou une restauration de Bon ANGEVO est accordé au Client conformément aux présentes, son traitement intervient selon les modalités suivantes :
En dehors des cas expressément prévus par les présentes Conditions de Vente ou par la loi, le Client ne peut prétendre à aucun remboursement automatique, total ou partiel, du montant payé lors de la Commande.
Toute demande de remboursement, d'avoir, de report ou de compensation est examinée selon les règles applicables à la situation concernée et selon les modalités prévues par Angevo. La présente disposition ne porte pas atteinte aux droits légaux impératifs du Client.
Sauf mention contraire expresse, tout avoir, crédit, bon cadeau ou avantage commercial accordé par Angevo est valable pendant une durée de deux (2) ans à compter de sa date d'émission.
Sous réserve de l'article 16, les avoirs ou crédits peuvent être utilisés en une ou plusieurs fois, jusqu'à épuisement du montant disponible. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux, sauf mention contraire expresse. Un avoir ou crédit peut, sauf indication contraire, être utilisé conjointement avec un code promotionnel.
Les avoirs, crédits, bons cadeaux et codes promotionnels sont personnels, non cessibles, non échangeables contre de l'argent et non remboursables, sauf disposition légale impérative.
Le Bon ANGEVO financé par un Partenaire ANGEVO ne relève pas du régime du présent article. Il est régi exclusivement par l'article 16, notamment quant à sa durée, à sa création pour un bénéficiaire désigné et à son usage unique.
16.1 Nature et remise. Le Bon ANGEVO est un bon à usage unique, d'une valeur toutes taxes comprises librement déterminée par le Partenaire ANGEVO qui le finance. Il est payé à l'avance par ce Partenaire et créé directement pour un bénéficiaire désigné. Le Bon est matérialisé par un code unique. Il est remis au bénéficiaire selon l'un des deux modes suivants, choisi par le Partenaire : soit par e-mail, envoyé par Angevo ; soit sous sa version imprimable, que le Partenaire remet lui-même au bénéficiaire. Dans ce second cas, sauf demande ultérieure d'envoi par e-mail, aucun e-mail contenant le Bon n'est adressé au bénéficiaire ; Angevo lui adresse un court e-mail d'information relatif au traitement de ses données personnelles, et la version imprimable comporte une courte mention relative à la confidentialité. Quel que soit le mode de remise, il s'agit du même Bon, avec le même code. Le Bon peut ensuite être réimprimé ou envoyé par e-mail sans qu'un nouveau code soit créé. Angevo conserve l'historique des actions effectuées sur le Bon.
16.2 Code, confidentialité, rattachement et affectation. Les données du bénéficiaire servent à la remise du Bon, à son suivi administratif et à l'information du bénéficiaire. Tant que le code n'a pas été utilisé, toute personne qui en dispose peut techniquement l'utiliser ; le bénéficiaire veille à en préserver la confidentialité. La première utilisation valide du code le rend indisponible pour toute autre personne.
Lors de la validation d'une Commande utilisant le Bon, celui-ci est rattaché au compte client et affecté à cette Commande, dans les conditions de l'article 16.9. Après ce rattachement, le Bon ne peut plus être transféré à une autre personne.
Lorsque le code a été utilisé par une autre personne que le bénéficiaire désigné, aucun nouveau Bon ni remboursement n'est dû automatiquement ; Angevo examine la situation avant toute décision.
16.3 Erreur de délivrance et remplacement. Lorsque l'envoi par e-mail du Bon, ou de l'e-mail d'information prévu à l'article 16.1, a échoué pour une raison technique confirmée, Angevo peut corriger les coordonnées du bénéficiaire et renvoyer le message concerné ; le Bon conserve le même code.
Lorsque le Bon a été adressé ou remis à un mauvais destinataire, ou lorsqu'il existe un risque que le code ait été reçu par une autre personne, Angevo peut invalider définitivement le Bon et émettre en remplacement un nouveau Bon muni d'un nouveau code unique, pour la même valeur et avec la même date d'expiration. Un doute sur la réception est traité comme un risque de compromission du code.
16.4 Perte ou non-réception du code. En cas de perte ou de non-réception du code par le bénéficiaire, Angevo peut, après vérification, lui communiquer à nouveau l'accès au Bon existant, ou procéder au remplacement prévu à l'article 16.3 lorsque le code risque d'avoir été compromis.
16.5 Absence de valeur monétaire et interdiction de revente. Le Bon n'est ni échangeable contre de l'argent, ni remboursable, sauf disposition légale impérative ou cas expressément prévus par les présentes Conditions. Sa revente et tout usage commercial détourné sont interdits.
16.6 Durée et expiration. Le Bon ANGEVO est valable douze (12) mois à compter de son émission. Un Bon Réservé avant sa date d'expiration reste valable pour la Commande concernée, même si cette date intervient avant l'exécution de la première Prestation. À l'expiration, s'il n'est ni Réservé ni consommé, il devient inutilisable et ne donne lieu à aucun remboursement, restitution ou compensation au bénéficiaire ou au Partenaire, sauf disposition légale impérative ou exception expressément prévue dans les présentes Conditions, notamment l'article 16.10.
16.7 Usage unique et Commande unique. Le Bon est utilisable une seule fois, sur une seule Commande. Cette Commande peut comprendre une ou plusieurs Prestations disponibles sur la Plateforme.
16.8 Montant et imputation. Le prix total de la Commande doit être au moins égal à la valeur du Bon ; le Bon est alors intégralement imputé sur ce prix total. Si la Commande est d'un montant supérieur, le Client règle la différence. Lorsque le prix total de la Commande est inférieur à la valeur du Bon, le Bon ne peut pas être utilisé et n'est pas consommé ; le Client doit compléter sa Commande jusqu'à atteindre au moins cette valeur. Le Bon ne peut pas être fractionné et ne génère aucun solde ni reliquat ; une fois consommé, il ne peut plus être utilisé.
16.9 Cycle du Bon : Disponible, Réservé, Consommé. Le Bon est Disponible dès son émission. Il devient Réservé lors de la validation d'une Commande qui l'utilise : il est alors affecté à cette Commande et ne peut pas être utilisé pour une autre Commande ; en cas de replanification de la même Commande, il reste Réservé tant qu'aucune Prestation n'a été exécutée. Il devient Consommé dès l'exécution effective de la première Prestation de la Commande. Ce cycle est distinct des états administratifs que le Bon peut connaître, notamment suspendu, invalidé ou expiré.
Dès qu'au moins une Prestation de la Commande est effectivement exécutée, le Bon est définitivement consommé. Une Prestation commencée mais non terminée ne déclenche pas la consommation définitive du Bon. Le Bon reste consommé même si d'autres Prestations de la Commande ne sont pas exécutées ; les ajustements de la Commande sont traités conformément à l'article 17 bis, sans reliquat sur le Bon.
Lorsque la Commande est annulée avant l'exécution de toute Prestation, l'affectation est libérée et le Bon redevient automatiquement Disponible (« restauration ») : le même code redevient utilisable pour une nouvelle Commande, dans les conditions de durée prévues à l'article 16.11. Exceptionnellement, lorsqu'une vérification humaine est réellement nécessaire, Angevo peut différer cette restauration de trois (3) jours ouvrables au maximum, conformément à l'article 13.
16.10 Zone non encore desservie. L'acquisition d'un Bon n'est pas subordonnée à la zone géographique du bénéficiaire. La prolongation prévue au présent article suppose une tentative réelle d'utilisation du Bon pendant sa période de validité et le constat, par Angevo, que la Prestation ne peut pas être proposée dans la zone concernée. Lorsque la zone devient effectivement disponible, une nouvelle période complète de douze (12) mois commence ; Angevo informe directement le Client de cette disponibilité et lui communique la nouvelle date d'expiration, qui remplace la précédente. Le Partenaire ANGEVO n'en reçoit pas de notification.
16.11 Restauration du Bon. Lorsque la Commande est annulée avant l'exécution de toute Prestation, l'affectation à cette Commande est libérée et le Bon redevient Disponible. La restauration ne fait pas courir une nouvelle période de douze (12) mois : le Bon conserve sa date d'expiration initiale lorsqu'il lui reste plus de trente (30) jours de validité. À défaut, le bénéficiaire dispose de trente (30) jours à compter de la restauration pour utiliser son Bon. L'exception prévue à l'article 16.10 demeure distincte et ouvre, elle, une nouvelle période complète de douze (12) mois.
16.12 Compte suspendu ou clôturé. Lorsque le compte auquel le Bon est rattaché est temporairement suspendu, cette suspension ne modifie pas à elle seule le statut du Bon. Le Bon reste rattaché à ce compte et ne peut être ni transféré ni remboursé. Un Bon Réservé reste rattaché à sa Commande et son traitement suit l'issue de celle-ci. Un Bon Disponible ne peut pas être utilisé pour une nouvelle Commande pendant la suspension et sa date d'expiration continue de courir normalement. La mise éventuelle du Bon dans un état administratif suspendu ou invalidé relève d'une décision distincte, notamment dans les conditions de l'article 19. Lorsque l'empêchement d'utilisation résulte exclusivement d'un problème imputable à Angevo, une prolongation peut être accordée afin de ne pas pénaliser le Client. En cas de clôture du compte, le Bon ne devient pas remboursable en argent du seul fait de cette clôture ; en cas de réactivation ou de recréation autorisée d'un compte avant expiration, Angevo peut rattacher le Bon après vérification.
16.13 Prestations éligibles. Le Bon ANGEVO est utilisable sur l'ensemble des prestations disponibles dans l'application ANGEVO et exécutées en Belgique.
16.14 Rôle du Partenaire. Le Partenaire ANGEVO n'est pas partie à la Commande. Sa relation contractuelle propre avec le bénéficiaire demeure distincte. Il peut consulter, dans son espace Partenaire, les seules informations relatives au Bon prévues à l'article 28 des CGU. Lorsqu'un Bon est restauré, le Partenaire voit uniquement son statut actuel, sans notification, motif ni information sur la Commande.
Lorsqu'un Client bénéficie d'un avoir, d'un crédit ou d'un code promotionnel applicable, le montant correspondant est imputé en priorité sur le prix total de la Commande. Si le montant disponible est inférieur au prix de la Commande, le solde restant dû doit être payé par le Client selon les modalités applicables.
Concernant les codes promotionnels : chaque code est valable pour une seule utilisation et est intégralement consommé lors de son application ; aucun solde résiduel n'est conservé.
Concernant le Bon ANGEVO : le Bon est imputé en une seule fois sur le prix total de la Commande. Il ne peut être utilisé que si ce prix total atteint au moins sa valeur ; le Bon est alors intégralement imputé. Après consommation définitive, aucun solde résiduel n'est conservé et aucun avoir de remplacement n'est émis.
Un Bon ANGEVO ne peut pas être cumulé avec un code promotionnel ou un autre avantage commercial sur la même Commande, sauf offre spécifique expressément prévue par Angevo.
Concernant les avoirs et crédits clients : dans l'attente du déploiement d'un système de portefeuille client, les avoirs sont émis pour un montant adapté aux prestations disponibles sur la Plateforme. Le Client est invité à utiliser son avoir sur une Commande de montant équivalent ou supérieur. À défaut, et sur demande adressée à Angevo, le solde non utilisé pourra être maintenu sous forme d'avoir nominatif valable douze (12) mois. La présente disposition ne s'applique pas au Bon ANGEVO.
Chaque Prestation comprise dans une Commande conserve sa valeur toutes taxes comprises individualisée.
Lorsque la Commande est annulée sans qu'aucune Prestation n'ait été exécutée, le Bon ANGEVO éventuellement imputé est restauré conformément à l'article 16.
Dès qu'au moins une Prestation de la Commande a été effectivement exécutée :
Angevo privilégie la replanification des Prestations non exécutées avec le même Prestataire lorsque cela est possible. Les Prestations restantes ne peuvent pas être confiées à un autre Prestataire dans le cadre de la même Commande ; l'intervention d'un autre Prestataire nécessite une nouvelle Commande.
Si les Prestations non exécutées ne peuvent pas être replanifiées, le Client obtient, selon le cas, le remboursement de la partie personnellement payée par lui lorsque cela est applicable et/ou un avoir ou une compensation Angevo correspondant à la valeur des Prestations non exécutées, déterminée sur la base de leur valeur toutes taxes comprises individualisée.
Les avoirs et compensations accordés à ce titre restent juridiquement distincts du Bon ANGEVO : ils ne constituent pas un reliquat du Bon et ne le réactivent pas.
Toute Commande effectuée via la Plateforme peut donner lieu à l'émission d'un justificatif, d'une confirmation de paiement, d'une facture ou de tout document équivalent, selon la nature de l'opération et les modalités applicables. Le justificatif remis au Client mentionne, le cas échéant, l'imputation d'un Bon ANGEVO et le solde personnellement payé par lui. Les documents relatifs au paiement, aux frais éventuels, aux avoirs ou aux avantages commerciaux peuvent être émis par Angevo ou par l'entité concernée, selon le cas.
Les modalités de facturation applicables au Partenaire ANGEVO relèvent du cadre contractuel propre au partenariat et ne font pas partie des présentes Conditions.
19.1 Erreur ou mauvaise configuration sans fraude. Une erreur ou une mauvaise configuration de la Commande par le Client, en l'absence de fraude ou de fausse déclaration, est traitée selon les règles ordinaires des présentes : aucun supplément improvisé, documentation de l'écart par le Prestataire, reprise du dossier par Angevo et, lorsque la Commande est annulée sans qu'aucune Prestation n'ait été exécutée, restauration du Bon ANGEVO. Aucune pénalité forfaitaire automatique n'est appliquée.
19.2 Suspicion sérieuse de fraude. En cas de suspicion sérieuse de fraude, Angevo peut temporairement suspendre la Commande, suspendre temporairement le Bon ANGEVO concerné, qui devient inutilisable pendant la vérification, demander des justificatifs et, si nécessaire, suspendre le compte pendant la durée de la vérification. À l'issue de la vérification, le Bon retrouve son état antérieur ou est définitivement invalidé.
19.3 Fraude intentionnelle confirmée. En cas de fraude intentionnelle confirmée, Angevo peut notamment annuler la Commande, suspendre ou clôturer le compte, invalider définitivement le Bon concerné, refuser une restauration obtenue frauduleusement, réclamer les dommages réellement causés lorsque cela est légalement justifié et exercer les recours nécessaires.
19.4 Autres avantages commerciaux. Angevo se réserve le droit de refuser, suspendre, annuler ou désactiver tout avoir, bon d'avoir, crédit, code promotionnel, avantage commercial, Commande ou transaction en cas de fraude, de tentative de fraude, d'utilisation abusive, irrégulière ou contraire aux présentes Conditions de Vente, aux règles de la Plateforme ou aux lois applicables, sans préjudice de toute autre mesure ou recours.
En cas de contestation d'un paiement, le Client s'adresse préalablement au support d'Angevo afin de rechercher une solution amiable, avant d'initier toute procédure de rétrofacturation (« chargeback ») auprès de sa banque ou de l'émetteur de sa carte. Le recours à une rétrofacturation pour une prestation régulièrement réservée et pleinement exécutée, en l'absence de réclamation préalable ou de motif légitime, est considéré comme un usage abusif. La présente disposition ne porte pas atteinte aux droits légaux du Client ni à sa faculté de saisir sa banque.
Angevo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de Vente, notamment pour tenir compte de l'évolution de la Plateforme, des services proposés, des modalités de paiement, ou des exigences techniques, commerciales, opérationnelles ou légales.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs sont informés avec un préavis minimum de quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions, sauf si une modification plus rapide est requise pour des raisons légales, réglementaires, de sécurité ou de conformité. En cas de désaccord, le Client peut cesser d'utiliser la Plateforme avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions, sans que cela n'affecte les Commandes déjà en cours d'exécution.
En cas de litige avec Angevo, le Client consommateur est invité à rechercher en priorité une solution amiable en contactant le service client d'Angevo. À défaut de solution amiable, le Client peut s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur :
Le recours à la médiation est facultatif et ne prive le Client d'aucune voie de recours judiciaire.
Les présentes Conditions de Vente sont mises à disposition dans les langues proposées par la Plateforme. La version linguistique présentée au Client et acceptée par lui constitue la version applicable à sa relation avec Angevo. Angevo conserve l'identifiant de la version acceptée et la langue d'acceptation.
Les présentes Conditions de Vente sont régies par le droit belge.
En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité, leur exécution ou à toute opération réalisée via la Plateforme, les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable, le cas échéant par la voie de la médiation (article 22). À défaut, les juridictions belges sont compétentes, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur, notamment celles lui permettant de saisir la juridiction de son domicile.
