Conditions Générales d'Utilisation — Espace Client

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme numérique Angevo par tout utilisateur-client (« le Client »). Elles constituent un contrat juridiquement contraignant entre le Client et Angevo BV, société de droit belge, dont le siège social est établi à Zaventem, Belgique.

Angevo est une plateforme numérique de mise en relation entre des clients et des prestataires indépendants pour des prestations de nettoyage de vitres, de traitement rénovateur des profilés de châssis en aluminium et en PVC, ainsi que de lavage au shampoing des profilés de châssis en bois.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout Client qui n'accepte pas ces conditions est invité à ne pas utiliser la plateforme.

Article 1. Rôle et qualité d'Angevo

Angevo agit en qualité de plateforme numérique de mise en relation entre des clients et des prestataires indépendants. À ce titre, Angevo n'exécute pas elle-même les prestations sur site et n'est pas partie au contrat de service conclu entre le Client et le prestataire.

Angevo fournit l'interface de réservation, le cadre d'utilisation de la plateforme, les outils nécessaires à l'organisation du service, ainsi que le système de paiement sécurisé associé.

Article 2. Accès à la plateforme et création de compte

L'utilisation des services Angevo nécessite la création et le maintien d'un compte utilisateur actif. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et à maintenir ces informations à jour.

L'accès à la plateforme est réservé aux personnes physiques âgées d'au moins dix-huit (18) ans. Toute utilisation par une personne mineure est strictement interdite.

Article 3. Zone géographique d'activité

Les services Angevo sont proposés sur le territoire belge, sous réserve de disponibilité selon les zones effectivement couvertes par la plateforme et ses prestataires partenaires. La couverture géographique est susceptible d'évoluer.

Article 4. Description des prestations

Les prestations proposées via la plateforme Angevo concernent actuellement :

• le nettoyage des surfaces vitrées ;
• le traitement rénovateur des profilés de châssis en aluminium et en PVC ;
• le lavage au shampoing des profilés de châssis en bois, sans traitement rénovateur.

Éléments concernés

Les éléments pouvant faire l'objet d'une prestation incluent notamment : les fenêtres, les portes d'entrée, les portes de garage, les balcons et garde-corps en aluminium ou en fer forgé lorsqu'ils sont liés à l'environnement vitré ou aux châssis, les vérandas, les pergolas vitrées, ainsi que les miroirs, notamment les miroirs de salle de bain.

Exclusions

Ne sont pas inclus dans les prestations, sauf mention expresse contraire dans l'offre ou dans l'application : les réparations, la peinture, le remplacement d'éléments, les travaux techniques non liés au nettoyage ou au traitement prévu, ainsi que les prestations non encore intégrées à la plateforme, telles que le nettoyage de panneaux solaires ou de corniches.

Pour les éléments en bois, la prestation est limitée au lavage au shampoing. Aucun traitement rénovateur n'est proposé pour le bois à ce stade.

Article 5. Processus de réservation

Le Client réserve directement via la plateforme, sélectionne un créneau disponible, visualise le tarif applicable et procède au paiement sécurisé.

La réservation porte sur une prestation planifiée à un créneau donné, et non sur la garantie absolue d'un prestataire déterminé. La mission est attribuée et confirmée selon les règles d'Angevo.

Angevo peut réattribuer la mission à un autre prestataire si nécessaire. Si aucune solution raisonnable ne peut être trouvée, une replanification ou un remboursement pourra être envisagé selon les règles définies dans les Conditions de Vente applicables.

Article 6. Attribution du prestataire

Le fonctionnement de la plateforme est hybride. Le Client peut, selon les cas, exprimer une préférence ou recevoir une proposition, mais Angevo conserve en toutes circonstances la maîtrise de l'attribution finale de la mission.

Angevo peut réattribuer ou remplacer un prestataire en cas d'indisponibilité, d'imprévu, de contrainte opérationnelle, de qualité de service insuffisante ou pour toute autre raison légitime liée au bon fonctionnement de la plateforme.

Article 7. Paiement et facturation

Les paiements liés aux réservations effectuées via la plateforme sont réalisés selon les modalités prévues par Angevo, éventuellement par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement tiers sécurisé. Les règles relatives au paiement, aux échecs de paiement, à la facturation et, le cas échéant, aux remboursements, sont précisées dans les Conditions de Vente applicables.

Article 8. Annulation et report

Les modalités d'annulation, de report, de modification ou d'impossibilité d'exécution d'une réservation sont encadrées par les Conditions de Vente applicables aux services proposés via la plateforme. Selon les circonstances, une réservation peut être maintenue, reportée, réattribuée, annulée ou remboursée selon les règles prévues à cet effet.

Article 9. Accès au lieu d'intervention

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et utiles concernant le lieu d'intervention, les accès, les contraintes éventuelles et toute circonstance susceptible d'influencer la prestation.

Sauf si la prestation réservée prévoit expressément une intervention sans accès intérieur, le Client garantit un accès normal, raisonnable et sécurisé aux zones concernées par la mission.

Certaines prestations peuvent être réservées en mode extérieur uniquement, sans nécessité d'accès au bien. Dans ce cas, le Client autorise l'intervention du prestataire dans les conditions prévues lors de la réservation, pour les seules zones couvertes par ce type de prestation.

Si l'accès est impossible, insuffisant, non conforme à la réservation ou si les conditions d'intervention présentent un risque ou un obstacle sérieux, la prestation peut être refusée, adaptée, reportée ou interrompue selon les circonstances.

Article 10. Présence du Client et autorisation d'intervention

Selon le type de prestation réservée, la présence du Client, la remise d'un accès ou une autorisation préalable d'intervention peut être requise.

Lorsque la réservation prévoit une intervention sans présence du Client, notamment pour certaines prestations extérieures, le Client autorise expressément l'intervention dans les conditions indiquées lors de la commande.

En cas d'absence du Client, d'absence d'accès alors que celui-ci était nécessaire, ou d'écart entre les conditions annoncées et la réalité sur place, la prestation peut être reportée, adaptée, interrompue ou traitée selon les règles applicables de la plateforme.

Article 11. Conditions de sécurité et refus d'intervention

Le prestataire peut refuser, interrompre ou adapter une intervention si les conditions de sécurité ne sont pas réunies ou si la mission ne peut pas être exécutée raisonnablement dans des conditions normales.

Sont notamment visées les situations suivantes :

• accès dangereux ou instable ;
• hauteur ou difficulté non prévues lors de la réservation ;
• conditions météorologiques défavorables ;
• présence d'un obstacle ou d'un environnement présentant un risque ;
• absence des conditions minimales de sécurité ;
• comportement du Client compromettant la bonne exécution de la mission.

Angevo peut soutenir, valider ou organiser les suites d'une telle décision dans l'intérêt de la sécurité, de la qualité du service et du bon fonctionnement de la plateforme.

Article 12. Matériel, produits et méthodes de travail

Les prestataires utilisent en principe leur propre matériel, leurs propres outils, produits et méthodes de travail, sous leur responsabilité professionnelle, dès lors qu'ils sont compatibles avec la qualité attendue du service proposé via la plateforme.

Toutefois, lorsqu'une prestation inclut un traitement rénovateur des profilés en aluminium ou en PVC, le prestataire est tenu d'utiliser le produit ou le protocole spécifiquement requis par Angevo pour ce type de service. L'acceptation d'une telle mission implique le respect de cette exigence.

Article 13. Responsabilité en cas de dommage ou de mauvaise prestation

Le prestataire indépendant reste juridiquement responsable des dommages ou manquements liés à l'exécution de la prestation.

Toutefois, Angevo intervient en première ligne auprès du Client pour réceptionner la réclamation, coordonner le suivi du dossier et faciliter la recherche d'une solution avec le prestataire concerné et, le cas échéant, son assurance.

Article 14. Documentation de l'état des lieux

Dans le cadre de l'exécution d'une prestation, le prestataire et/ou Angevo peuvent être amenés à documenter l'état des lieux, des surfaces ou des éléments concernés avant, pendant ou après l'intervention, notamment au moyen de photographies ou d'éléments descriptifs.

Cette documentation vise à assurer le suivi de la mission, la qualité du service, la gestion d'une réclamation ou l'établissement d'éléments de preuve, sous réserve des règles applicables en matière de protection des données personnelles et de respect de la vie privée.

Article 15. Support et service client

Le Client s'adresse en priorité à Angevo pour toute question, difficulté, réclamation ou demande liée à l'utilisation de la plateforme ou à une prestation réservée via celle-ci. Angevo intervient en première ligne et coordonne, si nécessaire, le traitement du dossier avec le prestataire concerné.

Article 16. Système de notation et modération des avis

Après chaque prestation, le Client et le prestataire peuvent s'évaluer mutuellement au moyen d'un système de notation. Les évaluations peuvent être prises en compte par Angevo dans le cadre du contrôle qualité, du suivi de l'expérience utilisateur et, le cas échéant, de la limitation ou de la suspension de l'accès à la plateforme.

Angevo se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout avis, commentaire ou évaluation qui serait manifestement abusif, faux, trompeur, injurieux, diffamatoire, contraire aux présentes CGU, aux règles de la plateforme, à l'ordre public ou aux lois applicables.

Préalablement à toute suppression d'un avis, l'utilisateur concerné pourra, dans la mesure du possible et selon les circonstances, être informé et invité à présenter ses observations.

Article 17. Usages interdits et contournement de la plateforme

Il est interdit d'utiliser la plateforme de manière frauduleuse, abusive ou contraire à sa finalité. Sont notamment interdits :

• le contournement de la plateforme et la prise de contact directe avec un prestataire dans le but d'éviter Angevo ;
• la sollicitation, la proposition ou l'organisation avec un prestataire rencontré via Angevo d'une prestation en dehors de la plateforme, dans le but de contourner les règles, le système de réservation ou les conditions financières d'Angevo ;
• les fausses réservations et la transmission de fausses informations ;
• l'utilisation abusive du service et toute tentative de fraude ;
• tout comportement portant atteinte à la sécurité, au bon fonctionnement ou à la réputation de la plateforme, de ses utilisateurs ou de ses prestataires.

Tout manquement à ces interdictions peut entraîner des mesures de limitation, de suspension ou de clôture du compte, sans préjudice de tout autre droit ou recours d'Angevo.

Article 18. Suspension ou exclusion d'un utilisateur

Angevo peut suspendre, limiter, refuser ou clôturer un compte utilisateur, temporairement ou définitivement, notamment en cas de fraude, non-paiement, fausses informations, comportement irrespectueux, dangereux ou abusif, harcèlement, annulations abusives, contournement de la plateforme, usage illicite ou atteinte à la sécurité, à la réputation ou au bon fonctionnement de la plateforme. Cette liste n'est pas exhaustive.

Article 19. Géolocalisation

Angevo peut utiliser la géolocalisation de l'utilisateur afin de faciliter la réservation, d'identifier les prestataires pertinents ou proches, et d'améliorer l'expérience de service. L'utilisateur peut également renseigner manuellement l'adresse ou le lieu d'intervention.

Article 20. Communications et notifications

L'utilisation de la plateforme implique que le Client puisse recevoir, par voie électronique ou via l'application, des communications liées au fonctionnement du service, à ses réservations, à l'exécution des prestations, aux confirmations, rappels, modifications, alertes, notifications techniques ou administratives, ainsi qu'à toute information utile relative à son compte ou à l'utilisation de la plateforme.

Article 21. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, Angevo est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel concernant les utilisateurs. Les modalités de cette collecte, de ce traitement, ainsi que les droits des personnes concernées, sont précisés dans la Politique de Confidentialité (Privacy Policy) accessible via la plateforme.

L'utilisation de la plateforme implique la prise de connaissance et l'acceptation de la Politique de Confidentialité d'Angevo.

Article 22. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme Angevo, à son contenu, à son interface, à ses textes, visuels, marques, logos, éléments techniques, logiciels, bases de données et plus généralement à tout élément accessible via la plateforme, appartiennent à Angevo ou à ses partenaires et titulaires de droits.

Toute reproduction, représentation, extraction, réutilisation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'Angevo, est strictement interdite.

Article 23. Évolution des services

Angevo se réserve le droit de faire évoluer à tout moment les services proposés via la plateforme, leur périmètre, leurs modalités, les zones couvertes, ainsi que les fonctionnalités disponibles. Cela inclut notamment la possibilité d'ajouter de nouveaux services, de modifier certains services existants, de retirer temporairement ou définitivement certaines offres, ou d'adapter le fonctionnement de la plateforme en fonction des besoins opérationnels, techniques, commerciaux ou réglementaires.

Article 24. Modification des Conditions Générales d'Utilisation

Angevo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour tenir compte de l'évolution de la plateforme, des services proposés, des exigences techniques, commerciales, opérationnelles ou légales.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés avec un préavis minimum de quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions, sauf si une modification plus rapide est requise pour des raisons légales, réglementaires, de sécurité ou de conformité.

La poursuite de l'utilisation de la plateforme après l'entrée en vigueur des conditions mises à jour vaut acceptation des nouvelles CGU, sous réserve des droits impératifs applicables.

Article 25. Indisponibilité technique et maintenance

Angevo s'efforce d'assurer le bon fonctionnement et l'accessibilité de la plateforme, sans garantir une disponibilité continue, ininterrompue ou exempte d'erreurs. La plateforme peut être temporairement indisponible, ralentie ou limitée, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d'incident technique, de dysfonctionnement ou d'intervention sur les systèmes.

Article 26. Force majeure

Angevo ne pourra être tenue responsable d'un retard, d'une impossibilité d'exécution ou d'un dysfonctionnement résultant d'un cas de force majeure ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment les catastrophes naturelles, intempéries majeures, incendies, pannes généralisées, interruptions de réseau, grèves, décisions administratives, troubles civils ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.

Article 27. Accessibilité numérique

Angevo s'efforce de rendre sa plateforme aussi accessible que raisonnablement possible et s'engage à faire évoluer progressivement ses interfaces et fonctionnalités en tenant compte des exigences légales applicables, des standards techniques pertinents et des besoins des utilisateurs en matière d'accessibilité numérique.

Article 28. Preuve électronique

Les enregistrements informatiques, échanges électroniques, confirmations, validations, historiques d'activité, données de réservation, messages et plus généralement toute information conservée par les systèmes d'Angevo ou transmise via la plateforme peuvent être utilisés comme éléments de preuve dans le cadre des relations avec l'utilisateur, sous réserve des règles impératives applicables.

Article 29. Nullité partielle

Si l'une des dispositions des présentes CGU devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l'utilisation de la plateforme ou aux services proposés par Angevo, les juridictions belges sont compétentes, sous réserve des règles impératives applicables en matière de protection des consommateurs.